Le tribunal administratif de Marseille a annulé ce lundi une partie de l’accord-cadre relatif au « plan écoles », visant la rénovation des établissements scolaires de la ville. La décision concerne spécifiquement les missions d’entretien et de maintenance confiées à la Société publique des écoles marseillaises (SPEM).
Selon le jugement, les compétences légales d’une Société publique locale d’aménagement d’intérêt national (SPLA-IN) ne couvrent pas l’entretien et la maintenance, qui relèvent de la compétence exclusive des communes. La décision, dont l’application a été différée au 1er août 2025, laisse à la ville le temps de revoir les termes de son contrat.
La municipalité a annoncé son intention de faire appel, tout en précisant que cette annulation ne remet pas en cause le principe global du « plan écoles », un projet ambitieux initié en 2021 pour rénover les écoles marseillaises dans le cadre du programme « Marseille en grand ».
Cette décision judiciaire suscite des inquiétudes au sein du Collectif des écoles de Marseille (CeM), qui dénonce le coût élevé et l’efficacité incertaine de l’entretien externalisé. La municipalité, de son côté, devra rapidement trouver une solution pour éviter que ce revers n’entrave ses efforts de modernisation des infrastructures scolaires de la cité phocéenne.