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438 articles · Mise à jour il y a 6 jours
Loi d’urgence agricole : le Conseil constitutionnel valide le retour encadré de deux pesticides
Le Conseil constitutionnel a validé vendredi 14 août la quasi-totalité de la loi d’urgence agricole, notamment les dispositions permettant de réintroduire temporairement deux pesticides…
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Le Conseil constitutionnel abroge la suppression des ZFE, le dispositif rétabli
Retour à la case départ pour les zones à faibles émissions. Jeudi, le Conseil constitutionnel a annulé la…
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Le Cese choisit mercredi sa première présidente, entre patronat et monde associatif
Les 175 membres du Conseil économique, social et environnemental départagent ce 20 mai deux candidates à la présidence…
Le Sénat examine un texte musclé contre les rodéos urbains et les rave-parties illégales
Le projet de loi « RIPOST », porté par le ministère de l’Intérieur, arrive cette semaine au Sénat…
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ZFE : le bloc central saisit le Conseil constitutionnel, la bataille change de terrain
Dans l’air déjà chargé autour des zones à faibles émissions, un nouvel épisode vient ajouter du bruit au…
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Lundi, au Sénat, la droite a ressorti la tronçonneuse... version législative. Les sénateurs Les Républicains ont déposé une…
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Ça y est, le rendez-vous est calé dans l'agenda de la rentrée politique: les élections sénatoriales auront lieu…
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L’Assemblée nationale a rejeté un projet de réforme constitutionnelle portant sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, infligeant un…
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Ce jeudi 19 mars, le Conseil constitutionnel a validé un levier que beaucoup de copropriétés attendaient, et que…
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Amélie de Montchalin a officiellement prêté serment vendredi 13 mars en tant que première présidente de la Cour…