Le Conseil constitutionnel a validé vendredi 14 août la quasi-totalité de la loi d’urgence agricole, notamment les dispositions permettant de réintroduire temporairement deux pesticides interdits. L’acétamipride pourra faire l’objet de dérogations pour la culture des noisettes, tandis que le flupyradifurone pourra être utilisé dans les filières des pommes, des cerises et des betteraves sucrières.
Les Sages reconnaissent que ces substances présentent des risques pour la biodiversité, particulièrement pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux, ainsi que pour la qualité de l’eau, des sols et la santé humaine. Ils considèrent toutefois que le législateur poursuit un motif d’intérêt général en cherchant à protéger certaines productions menacées et à limiter les distorsions de concurrence avec les agriculteurs européens autorisés à utiliser ces produits.
Deux réserves imposées à l’Anses
Contrairement aux dispositions de la loi Duplomb censurées en 2025, les nouvelles dérogations ont été jugées suffisamment encadrées. Elles concernent un nombre limité de cultures, tiennent compte du mode d’application et ne pourront être accordées que temporairement par l’Agence nationale de sécurité sanitaire. Le Conseil précise que l’Anses devra également pouvoir limiter géographiquement leur utilisation lorsque les circonstances environnementales l’exigent.
Les Sages ont par ailleurs estimé que le délai de deux mois accordé à l’agence pouvait être trop court pour vérifier l’ensemble des conditions sanitaires et environnementales. L’absence de réponse de l’Anses au terme de ce délai devra donc être considérée comme un refus, et non comme une autorisation implicite. Le Conseil constitutionnel a également validé les mesures facilitant le stockage de l’eau pour l’agriculture, dont l’objectif de doubler les volumes disponibles d’ici 2035, alors que la sécheresse fragilise de nombreuses exploitations françaises.
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