Le procureur de la République a finalement donné raison à Marlène Mourier, maire de Bourg-lès-Valence, qui refusait de célébrer le mariage d’une Française avec un ressortissant tunisien en situation irrégulière. Dans un courrier daté du 3 août, le parquet a considéré que les doutes entourant la sincérité de cette union étaient suffisamment sérieux pour justifier une opposition.
Les services municipaux avaient relevé plusieurs incohérences dans le projet du couple. Le futur époux, initialement considéré comme étant en situation régulière à la suite d’une erreur d’identité, aurait également reconnu au cours d’un entretien vouloir se marier « pour les papiers ». La maire avait signalé ces éléments au procureur de Valence dès novembre 2024, estimant qu’ils révélaient un possible mariage de complaisance.
Une bataille engagée depuis l’automne 2024
Marlène Mourier avait maintenu son refus malgré une première décision judiciaire lui imposant de célébrer l’union. Elle affirme avoir voulu protéger la future épouse, une Française de 49 ans, mère de six enfants et hébergée dans un foyer, qu’elle considère comme vulnérable. L’élue rappelle que les maires, en leur qualité d’officiers d’état civil, doivent signaler au parquet les projets matrimoniaux dont la sincérité leur paraît douteuse.
L’affaire intervient dans un débat politique plus large sur le mariage des étrangers en situation irrégulière. Cette seule situation administrative ne suffit actuellement pas à interdire une union, le droit au mariage étant protégé, mais le parquet peut s’y opposer lorsqu’il existe des indices de fraude ou d’absence d’intention matrimoniale. Marlène Mourier réclame une modification de la législation, tandis que Robert Ménard doit être jugé en septembre pour avoir refusé de célébrer en 2023 le mariage d’une Française avec un ressortissant algérien visé par une obligation de quitter le territoire français.
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