Le Sénat a adopté, mercredi 18 novembre 2026, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, par 201 voix contre 124. Après son rejet à l’Assemblée nationale, la chambre haute a profondément remanié le texte, notamment sur les retraites, les dépenses de santé et les cotisations des entreprises. Les sénateurs prévoient désormais un déficit de 14 milliards d’euros, contre 12,7 milliards dans la version initiale du gouvernement.
Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027 a franchi une nouvelle étape au Parlement. Mercredi 18 novembre, les sénateurs ont adopté le texte en première lecture, à l’issue d’un vote solennel organisé au palais du Luxembourg. Sur les 340 parlementaires ayant participé au scrutin, 201 ont voté pour, 124 contre et 15 se sont abstenus. Ce résultat marque une différence notable avec l’Assemblée nationale, où le projet avait été rejeté le 23 octobre, faute de majorité. Dominé par la droite et les centristes, le Sénat a choisi de soutenir une version profondément modifiée du budget, après plusieurs jours de débats consacrés aux recettes et aux dépenses de la protection sociale. Les parlementaires ont notamment revu les dispositions relatives aux pensions de retraite, aux remboursements de soins et aux prélèvements pesant sur les entreprises. L’adoption du texte ne signifie toutefois pas son entrée en vigueur : plusieurs étapes parlementaires restent nécessaires avant une éventuelle promulgation.
L’un des principaux changements concerne les retraites. Les sénateurs ont décidé de revenir sur la suspension de la réforme de 2023, qui avait été actée dans le précédent budget de la Sécurité sociale. Cette décision permettrait, selon les estimations présentées au cours des débats, de dégager environ 600 millions d’euros d’économies en 2027. La chambre haute a également rejeté la proposition gouvernementale de sous-indexer certaines pensions sur l’inflation. Dans sa version initiale, le texte prévoyait de limiter la revalorisation automatique aux retraites les plus modestes, afin de réaliser plusieurs milliards d’euros d’économies. Les sénateurs ont préféré maintenir le principe d’une revalorisation des pensions, tout en envisageant une compensation financière par la suppression de l’abattement fiscal de 10 % dont bénéficient actuellement les retraités. Cette dernière mesure devrait cependant être examinée dans le cadre du projet de loi de finances de l’État et n’est donc pas acquise à ce stade.
Un déficit de 14 milliards d’euros et des mesures encore contestées
Sur le plan financier, les modifications adoptées par le Sénat ont légèrement dégradé la trajectoire budgétaire initialement prévue par l’exécutif. Le gouvernement souhaitait ramener le déficit de la Sécurité sociale à 12,7 milliards d’euros en 2027, contre 21,8 milliards attendus pour 2026. Après les amendements sénatoriaux, le déficit prévisionnel atteint désormais 14 milliards d’euros, soit 1,3 milliard de plus que l’objectif initial. Les sénateurs ont notamment décidé de reporter au 1er avril 2027 l’application d’une partie des nouvelles règles concernant les allègements de cotisations patronales, afin de laisser davantage de temps aux partenaires sociaux pour examiner leurs conséquences sur les entreprises. Ils ont également supprimé plusieurs taxes envisagées sur les dispositifs médicaux et les groupements de pharmacies. Concernant les complémentaires santé, la chambre haute a préféré remplacer une contribution exceptionnelle de 1,1 milliard d’euros par un transfert de certaines dépenses de prévention. Une proposition dont le gouvernement conteste toutefois la faisabilité dès le début de l’année prochaine.
Les dépenses de santé ont également fait l’objet de nombreux ajustements. Le Sénat a notamment refusé de modifier immédiatement les conditions de remboursement des cures thermales, dans l’attente d’une évaluation de leur service médical. Les parlementaires ont également adopté une mesure visant à sanctionner financièrement les patients qui ne se présentent pas à leurs rendez-vous médicaux sans les annuler, communément appelée « taxe lapin ». En matière de prévention, ils ont soutenu une taxation renforcée de certains produits industriels contenant des sucres ajoutés, tout en prévoyant des exceptions pour des produits artisanaux et des spécialités traditionnelles. Ces dispositions restent cependant provisoires. Une commission mixte paritaire doit se réunir le 26 novembre afin de tenter de rapprocher les positions des députés et des sénateurs. En cas de désaccord, le gouvernement devra déterminer la suite de la procédure parlementaire, dans un contexte d’absence de majorité absolue à l’Assemblée nationale. Le budget de la Sécurité sociale pour 2027 demeure donc loin de son adoption définitive, malgré le vote favorable du Sénat.









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