Le calendrier budgétaire pourrait connaître un nouveau contretemps. Alors que les députés doivent théoriquement se prononcer ce mardi 3 novembre sur la première partie du projet de loi de finances pour 2027, l’examen des amendements prend du retard. Selon LCP, près de 1 450 amendements restaient encore à discuter au début de la journée de lundi. Un volume qui rend difficile l’achèvement des débats dans les délais initialement prévus et fait planer la possibilité d’un report du vote solennel.
Le scrutin demeure officiellement inscrit à l’ordre du jour, après les questions au gouvernement. Mais il ne pourra intervenir que si l’Assemblée a terminé l’examen du volet consacré aux recettes. Depuis plusieurs jours, les députés multiplient les initiatives fiscales, adoptant notamment des amendements sur l’exit tax, les rachats d’actions et les superdividendes. Des votes qui ont parfois modifié sensiblement le projet initial du gouvernement, sans garantir qu’une majorité acceptera finalement l’ensemble du texte.
Un rejet qui ferait repartir le budget au Sénat
La principale difficulté pour l’exécutif reste politique. Plusieurs groupes parlementaires contestent les orientations budgétaires du gouvernement, tandis que les compromis nécessaires à l’adoption du volet recettes demeurent incertains. Si cette première partie était rejetée, l’ensemble du projet de loi de finances serait considéré comme rejeté en première lecture, sans que les députés puissent poursuivre l’examen des dépenses. Le texte serait alors transmis au Sénat dans sa version initiale.
Pour le gouvernement, l’enjeu dépasse le seul respect du calendrier parlementaire. Le ministre de l’Économie, Roland Lescure, a récemment insisté sur la nécessité d’adopter un budget avant la fin de l’année, notamment après la décision de Fitch d’abaisser à négative la perspective de la note souveraine française.
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