Le gouvernement prépare ses solutions de secours pour faire adopter le budget 2027. Invité de RTL ce mercredi 21 octobre, Roland Lescure a confirmé que l’exécutif n’excluait pas de recourir à l’article 49.3 de la Constitution ou aux ordonnances si les discussions parlementaires n’aboutissaient pas. Le ministre de l’Économie assure néanmoins vouloir privilégier le débat à l’Assemblée nationale, alors que Sébastien Lecornu peine à trouver une majorité et que plusieurs oppositions menacent déjà de censurer le gouvernement en cas de passage en force.
« Sur l’autoroute budgétaire, si on a une sortie de route, on fera jouer les glissières », a déclaré Roland Lescure au micro de RTL. Derrière cette métaphore, le ministre assume l’existence de plusieurs mécanismes constitutionnels susceptibles de permettre à l’État de disposer d’un budget malgré une impasse parlementaire. Il a notamment évoqué l’article 49.3, qui permet au gouvernement d’engager sa responsabilité sur un texte, ainsi que la possibilité de recourir aux ordonnances budgétaires dans les conditions prévues par la Constitution.
Le gouvernement assure privilégier le débat parlementaire
Roland Lescure refuse toutefois de présenter ces hypothèses comme une volonté de contourner les députés. Selon lui, l’exécutif souhaite d’abord permettre aux différentes formations politiques de débattre, de déposer leurs amendements et de rechercher un compromis sur les finances publiques. Les outils constitutionnels évoqués constitueraient des solutions de dernier recours, et non la méthode privilégiée pour faire adopter le budget.
Cette déclaration intervient après plusieurs revers infligés au gouvernement pendant l’examen du projet de loi de finances. Les députés ont supprimé ou modifié différentes mesures fiscales, tandis que les discussions ont été suspendues pour permettre l’examen du budget de la Sécurité sociale. Le gouvernement maintient son objectif de réduction du déficit public, mais les oppositions contestent aussi bien les économies proposées que les recettes envisagées.
Un recours au 49.3 pourrait provoquer une nouvelle crise politique
Le Parti socialiste a déjà mis en garde Sébastien Lecornu contre une utilisation de l’article 49.3. Une telle procédure exposerait le gouvernement à une motion de censure, dont l’adoption entraînerait sa démission. Le recours aux ordonnances budgétaires soulèverait également des questions institutionnelles importantes, cette possibilité n’ayant jamais été mise en œuvre pour adopter un budget annuel dans les conditions actuellement évoquées.
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