Budget 2027 : le vote prévu ce mardi reporté, les députés toujours empêtrés dans l’examen des recettes

Le marathon budgétaire se prolonge à l’Assemblée nationale. Initialement prévu ce mardi 3 novembre, le vote solennel sur la première partie du projet de loi de finances pour 2027 a dû être reporté, faute de temps pour achever l’examen des amendements. Lundi à minuit, 758 propositions de modification restaient encore à discuter dans l’Hémicycle. Un retard qui contraint les députés à poursuivre leurs débats sur les recettes de l’État, alors que le gouvernement espérait pouvoir engager l’examen des dépenses dès cette semaine.

Depuis plusieurs jours, les parlementaires multiplient les initiatives fiscales, parfois contre l’avis de l’exécutif. L’Assemblée a notamment adopté des amendements renforçant l’exit tax, prévoyant de nouvelles taxes sur les rachats d’actions ou encore sur certains dividendes. Mais ces votes successifs ne garantissent en rien l’adoption de la première partie du budget. Dans un Palais-Bourbon dépourvu de majorité stable, les groupes politiques restent profondément divisés sur la répartition de l’effort fiscal et les moyens de réduire le déficit public.

Un rejet des recettes qui interromprait l’examen du budget

L’enjeu est considérable pour le gouvernement. Si les députés rejettent la partie consacrée aux recettes, l’ensemble du projet de loi de finances sera considéré comme rejeté en première lecture. L’Assemblée ne pourra alors pas poursuivre l’examen des dépenses et le texte sera transmis au Sénat dans sa version initiale, sans les amendements adoptés par les députés. Une perspective envisagée par plusieurs responsables parlementaires, compte tenu des oppositions exprimées au cours des débats.

Le calendrier constitutionnel impose pourtant des délais stricts. L’Assemblée nationale dispose jusqu’au 17 novembre pour se prononcer en première lecture sur le projet de budget, avant sa transmission au Sénat. Le gouvernement doit donc composer avec une double difficulté : l’accumulation des amendements et l’absence de majorité assurée pour adopter le texte. Alors que le ministre de l’Économie Roland Lescure insiste sur la nécessité de voter un budget avant la fin de l’année, les discussions se poursuivent sans qu’un compromis politique se dessine à ce stade.