Les discussions budgétaires se poursuivent ce lundi 2 novembre 2026 à l’Assemblée nationale, dans une atmosphère marquée par les divisions politiques et l’incertitude. Depuis plusieurs semaines, les députés examinent les recettes du projet de loi de finances pour 2027, multipliant les amendements et les votes parfois très serrés dans un hémicycle souvent peu rempli. Mais ces longues heures de débats pourraient finalement ne déboucher sur rien. Faute de majorité parlementaire, le gouvernement de Sébastien Lecornu peine à trouver un compromis, tandis que le rejet de la première partie du budget apparaît comme une possibilité sérieuse. Une situation qui interroge sur l’utilité des amendements adoptés et sur la capacité du Parlement à peser réellement sur les choix budgétaires de l’État.
Les députés ont repris ce lundi matin l’examen du volet consacré aux recettes, après plusieurs interruptions destinées notamment à permettre l’étude du budget de la Sécurité sociale. Depuis l’ouverture des discussions le 13 octobre, près de 1 943 amendements ont été examinés, mais environ 1 450 restent encore en attente. Le calendrier prévoit pourtant un vote solennel sur cette première partie du texte mardi 3 novembre, après les questions au gouvernement. Un objectif qui semble difficile à atteindre au regard du nombre de propositions restant à débattre. Dans l’hémicycle, les rapports de force évoluent au gré de la présence des députés, permettant parfois l’adoption de mesures contre l’avis du gouvernement. Les parlementaires ont notamment refusé de prolonger la surtaxe exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, tout en approuvant un dispositif destiné à lutter contre certaines pratiques d’optimisation fiscale des multinationales. Ces décisions illustrent la difficulté de l’exécutif à conserver la maîtrise de son propre projet budgétaire.
Des amendements adoptés qui pourraient disparaître dès le prochain vote
L’incertitude tient principalement aux règles de la procédure budgétaire. Les députés peuvent modifier le projet de loi article par article, mais l’ensemble de ces changements reste conditionné à l’adoption de la première partie consacrée aux recettes. Si celle-ci est rejetée, les amendements votés pendant plusieurs semaines ne seront pas conservés dans le texte transmis au Sénat. Les sénateurs examineront alors la version initialement présentée par le gouvernement, sans les modifications apportées par l’Assemblée nationale. Ce scénario paraît crédible compte tenu des divergences entre les groupes politiques. La gauche conteste les orientations fiscales de l’exécutif, tandis que plusieurs formations de droite réclament davantage de réductions des dépenses publiques. Même au sein des groupes susceptibles de soutenir certaines mesures gouvernementales, les désaccords demeurent importants. Le rapporteur général du budget, Philippe Juvin, a lui-même évoqué la perspective d’un rejet, soulignant les difficultés à construire une majorité autour d’un texte profondément remanié.
Le gouvernement dispose néanmoins de plusieurs options pour tenter de sortir de l’impasse. Le Premier ministre Sébastien Lecornu pourrait recourir à l’article 49.3 de la Constitution afin de faire adopter le budget sans vote, au risque de provoquer le dépôt d’une motion de censure. Une autre possibilité serait le recours aux ordonnances si le Parlement ne parvient pas à se prononcer définitivement dans le délai constitutionnel de 70 jours, qui expire cette année le 17 décembre. Avant cette échéance, les députés doivent achever leur première lecture au plus tard le 17 novembre, date à laquelle le texte devra être transmis au Sénat. Le gouvernement souhaite éviter une nouvelle crise budgétaire, alors que le projet pour 2027 prévoit de ramener le déficit public à 5 % du produit intérieur brut. À quelques mois de l’élection présidentielle, les négociations s’annoncent particulièrement difficiles. Pour les parlementaires, le paradoxe est désormais évident : ils continuent de voter des mesures fiscales qui pourraient être effacées en quelques minutes, alors que l’adoption définitive du budget reste suspendue à des compromis politiques encore introuvables.
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