POLITIQUE

Budget 2027 : après avoir détricoté le projet de Lecornu, les députés suspendent les débats à l’Assemblée

Budget 2027 : après avoir détricoté le projet de Lecornu, les députés suspendent les débats à l'Assemblée
Budget 2027 : après avoir détricoté le projet de Lecornu, les députés suspendent les débats à l'Assemblée

Le gouvernement de Sébastien Lecornu accumule les difficultés dans la bataille du budget 2027. Dans la nuit du lundi 19 au mardi 20 octobre, l’Assemblée nationale a suspendu l’examen du volet recettes du projet de loi de finances, après une semaine de débats marquée par le rejet de plusieurs mesures gouvernementales. Avec encore plus de 2 600 amendements à examiner, les députés doivent désormais se consacrer au budget de la Sécurité sociale. Une interruption qui illustre les difficultés de l’exécutif à construire une majorité autour de sa politique budgétaire, à six mois de l’élection présidentielle.

Depuis le début des discussions le 13 octobre, les oppositions ont profondément modifié la copie présentée par le gouvernement. Plusieurs dispositions fiscales ont été supprimées ou amendées, au gré de majorités de circonstance réunissant parfois des formations politiques pourtant opposées sur l’essentiel. Lundi soir, le ministre des Comptes publics David Amiel a tiré la sonnette d’alarme, estimant que les modifications votées depuis le début de l’examen avaient entraîné une dégradation de dix milliards d’euros du solde budgétaire prévu. Le gouvernement maintient pourtant son objectif de ramener le déficit public à 5 % du PIB en 2027, contre 5,4 % en 2026.

Plus de 2 600 amendements encore à examiner

Le calendrier parlementaire a finalement imposé une pause. Les députés ont interrompu leurs travaux lundi à minuit afin d’ouvrir, ce mardi après-midi, l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Le vote initialement prévu sur le volet recettes du budget de l’État a donc été reporté. Les discussions devraient reprendre le 27 octobre, une fois achevée la première phase des débats sur les comptes sociaux.

La situation est d’autant plus délicate que le budget de la Sécurité sociale a lui-même été rejeté en commission. Les députés avaient notamment supprimé plusieurs dispositions concernant les retraites et les prélèvements sociaux. Comme le prévoit la procédure parlementaire, l’examen dans l’hémicycle repartira toutefois de la version initiale présentée par le gouvernement.

Lecornu toujours sans majorité sur son budget

Pour Sébastien Lecornu, les prochaines semaines s’annoncent particulièrement difficiles. La gauche conteste les économies demandées aux ménages et aux services publics, tandis que la droite et le Rassemblement national reprochent au gouvernement de ne pas réduire suffisamment les dépenses de l’État. Ces divergences rendent la recherche d’un compromis particulièrement incertaine.

Le gouvernement conserve plusieurs possibilités constitutionnelles pour tenter de faire aboutir son budget, mais aucun recours aux ordonnances ou à l’article 49.3 n’a été décidé à ce stade. Une telle initiative pourrait d’ailleurs provoquer une nouvelle confrontation avec les oppositions, plusieurs groupes ayant déjà évoqué la possibilité d’une motion de censure.

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