Budget 2027 : les députés à la veille d’un vote décisif, le gouvernement redoute un rejet

Le gouvernement aborde une nouvelle étape délicate dans l’examen du budget 2027. Les députés doivent achever ce lundi 2 novembre les discussions sur le volet consacré aux recettes de l’État, avant un vote solennel programmé mardi. Dans une Assemblée nationale profondément divisée, l’exécutif ne dispose d’aucune garantie de réunir une majorité sur cette première partie du projet de loi de finances. Un rejet constituerait un revers politique pour le gouvernement et mettrait fin à l’examen du texte en première lecture au Palais-Bourbon.

Les débats ont été marqués ces derniers jours par l’adoption de plusieurs amendements fiscaux qui s’écartent des orientations initiales de l’exécutif. Les députés ont notamment voté un durcissement de l’exit tax, ainsi que de nouvelles dispositions visant les rachats d’actions et les superdividendes de certaines grandes entreprises. Ces votes témoignent de la difficulté du gouvernement à conserver la maîtrise de son texte, alors que les oppositions défendent des stratégies économiques parfois radicalement différentes.

Un rejet qui ferait tomber l’ensemble du texte à l’Assemblée

L’enjeu du scrutin de mardi dépasse largement le seul volet des recettes. En cas de rejet de cette première partie, l’ensemble du projet de loi de finances serait considéré comme rejeté en première lecture, sans que les députés puissent poursuivre l’examen de la seconde partie consacrée aux dépenses. Le texte serait alors transmis au Sénat dans les conditions prévues par la procédure budgétaire, sur la base du projet initial du gouvernement. Les nombreux amendements adoptés à l’Assemblée ne seraient donc pas conservés dans cette transmission.

Cette perspective intervient alors que la situation économique et financière française suscite de nouvelles inquiétudes. L’agence Fitch a récemment abaissé la perspective de la note souveraine du pays à négative, tandis que le gouvernement maintient son objectif de réduction du déficit public. Le vote de mardi constituera un moment important pour l’exécutif, qui doit à la fois rechercher un compromis parlementaire et défendre la crédibilité de sa trajectoire budgétaire.