Le gouvernement n’écarte pas l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter son budget 2027. Dans un entretien accordé au Wall Street Journal, le ministre de l’Économie Roland Lescure confirme que cette possibilité reste envisageable si les négociations avec les groupes parlementaires n’aboutissent pas.
Alors que le projet de loi de finances vient d’être présenté, l’exécutif cherche une majorité dans une Assemblée nationale profondément divisée. Le Parti socialiste réclame une modification du texte, les écologistes menacent de censurer le gouvernement et le Rassemblement national a présenté son propre contre-budget.
Deux lignes rouges pour les négociations
Roland Lescure fixe deux conditions aux compromis que le gouvernement pourrait accepter. La première concerne le déficit public, qui ne devrait pas dépasser 5 % du PIB en 2027. La seconde porte sur la croissance : le ministre refuse des modifications budgétaires qui risqueraient, selon lui, de pénaliser l’activité économique.
L’article 49.3 permet au gouvernement d’engager sa responsabilité devant l’Assemblée nationale sur un texte, considéré comme adopté sauf si une motion de censure est votée. Son utilisation sur un projet de loi de finances reste possible, mais elle exposerait Sébastien Lecornu à une nouvelle confrontation avec les oppositions.
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