Les communistes ont soulevé une exception d’irrecevabilité, les écologistes ont demandé l’arrêt de l’examen du texte et les socialistes son renvoi en commission. Jeudi 19 novembre, le Sénat a rejeté ces trois motions contre la proposition de loi sur l’usage des armes par les policiers et les gendarmes. Ces scrutins ont ouvert la voie à la poursuite de l’examen. Jeudi soir, le Sénat n’avait encore publié aucun résultat sur l’ensemble du texte.
Adoptée en juillet par l’Assemblée nationale, la proposition du député LR Éric Pauget a été réécrite à l’initiative du gouvernement. Elle prévoit qu’un policier national ou un gendarme ayant fait usage de son arme soit présumé avoir respecté les conditions fixées par la loi, notamment l’absolue nécessité et la stricte proportionnalité du tir. Cette présomption pourrait être renversée au cours de l’enquête par tout élément de preuve contraire.
Les tirs mortels au cœur du désaccord
La rapporteure LR Lauriane Josende défend une protection juridique supplémentaire pour les agents. Elle souligne que les circonstances dans lesquelles la loi les autorise à tirer resteraient les mêmes. À ses yeux, leur accorder cette présomption répond aux agressions auxquelles ils sont exposés dans l’exercice de leurs fonctions.
La sénatrice socialiste Marie-Pierre de La Gontrie demande, au minimum, que la présomption soit écartée lorsque le tir a causé la mort. Elle fait valoir que la personne tuée ne pourra, par définition, donner sa version des faits aux enquêteurs. L’élue de Paris reproche à l’exécutif de satisfaire une revendication ancienne des syndicats policiers et dénonce « un gouvernement faible et un ministre de l’Intérieur qui cède ».









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