Une proposition de loi sur l’usage des armes par les policiers ravive les tensions à l’Assemblée

L’Assemblée nationale doit reprendre mardi l’examen d’une proposition de loi portée par Éric Pauget, qui vise à instaurer une présomption de conformité à la loi lorsque policiers et gendarmes font usage de leur arme. Déjà étudié en janvier, le texte a été modifié par un amendement gouvernemental afin de remplacer la notion initiale de « légitime défense » présumée par une rédaction jugée plus conforme au droit en vigueur.

Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez estime que cette évolution permettra de mieux protéger les forces de l’ordre tout en laissant à la justice la possibilité d’écarter cette présomption si des éléments de preuve la contredisent. De son côté, Éric Pauget présente cette initiative comme un signal de soutien adressé aux policiers et aux gendarmes.

Une contestation qui s’organise

Les groupes de gauche dénoncent un texte qu’ils jugent dangereux pour l’équilibre du droit pénal. Pouria Amirshahi estime notamment que cette mesure reviendrait à inverser la charge de la preuve et annonce vouloir saisir le Conseil constitutionnel si le texte est adopté.

En parallèle, plusieurs organisations, parmi lesquelles Amnesty International, la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat de la magistrature, le Conseil de l’ordre du barreau de Paris et le collectif Save (Stop aux violences d’État), appellent à se mobiliser contre cette proposition de loi. Une pétition rassemblait déjà plus de 240 000 signatures lundi soir.