Le bras de fer budgétaire se poursuit entre le Sénat et le gouvernement. Vendredi 13 novembre au soir, les sénateurs ont adopté le volet consacré aux recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, par 200 voix contre 110, selon le bilan parlementaire communiqué à l’issue du vote. Une étape importante dans l’examen d’un texte que l’Assemblée nationale avait rejeté le 23 octobre. Mais cette adoption ne signifie pas que la majorité sénatoriale et le gouvernement sont parvenus à un accord. Les modifications apportées par les élus de la chambre haute suscitent au contraire de vives inquiétudes à Bercy. Le ministre de l’Action et des Comptes publics, David Amiel, estime que les amendements votés dégraderaient à ce stade le solde de la Sécurité sociale d’environ 3,2 milliards d’euros par rapport au projet initial.
Le gouvernement avait présenté un budget destiné à réduire le déficit des comptes sociaux de 21,8 milliards d’euros en 2026 à 12,7 milliards en 2027. Pour atteindre cet objectif, l’exécutif comptait notamment sur de nouvelles recettes, une réduction de certains allègements de cotisations patronales et plusieurs mesures d’économies. Mais les sénateurs ont choisi de modifier ou de supprimer une partie des dispositifs envisagés. Vendredi, ils se sont notamment opposés à la reconduction d’une taxe de 2,05 % sur les organismes complémentaires d’assurance maladie, estimant que son maintien risquait d’entraîner une augmentation des cotisations payées par les assurés. Ils ont également supprimé un projet de taxation supplémentaire des dispositifs médicaux et modifié les conditions d’application de certaines mesures concernant les entreprises.
La majorité sénatoriale promet des économies dans le volet dépenses
L’alerte du gouvernement intervient toutefois avant la fin de l’examen du texte. La majorité sénatoriale assure qu’elle entend compenser une partie des pertes de recettes par des économies supplémentaires dans les dépenses de santé et de retraite. Les élus de droite et du centre souhaitent notamment rétablir la réforme des retraites de 2023, dont l’application a été suspendue, et réexaminer plusieurs dispositifs de dépenses sociales. Cette stratégie se heurte à l’opposition des sénateurs de gauche, qui contestent le retour de la réforme et dénoncent le risque de nouvelles restrictions pour les assurés. Le montant de 3,2 milliards d’euros avancé par David Amiel correspond donc à une évaluation provisoire, établie avant les arbitrages restant à effectuer sur les dépenses. Il ne constitue pas un déficit supplémentaire définitivement arrêté.
Les débats doivent se poursuivre au Sénat jusqu’à la semaine prochaine, avant un vote solennel prévu le 18 novembre. Le texte devra ensuite poursuivre son parcours parlementaire, avec la recherche d’un éventuel accord entre députés et sénateurs. Pour le gouvernement, l’enjeu reste de préserver la trajectoire de redressement des finances sociales malgré les modifications apportées dans les deux chambres.
Réagir à l’article
Soyez le premier à commenter cet article.