Lundi, au Sénat, la droite a ressorti la tronçonneuse… version législative. Les sénateurs Les Républicains ont déposé une proposition de loi pour « repenser l’agencification pour renforcer l’action publique », avec une idée simple à vendre au contribuable, réduire le nombre d’organismes rattachés à l’État et clarifier qui fait quoi. Le texte est porté par Mathieu Darnaud, président du groupe LR, épaulé par la sénatrice du Loiret Pauline Martin, avec l’intention assumée de pousser le gouvernement à engager une réforme d’ampleur.
Derrière le mot un peu technocratique d’« agencification », la critique est connue. Trop de structures, des missions qui se chevauchent, des organigrammes qui grossissent et une action publique qui se perd dans le brouillard. Les auteurs visent d’abord les grosses maisons, celles qui concentrent budgets et effectifs, celles aussi qui donnent le sentiment d’un État piloté à distance par des sigles. Le débat revient régulièrement, nourri par les remarques sur les coûts de structure et relancé aujourd’hui par un contexte budgétaire tendu.
Reprendre la main sur un État devenu illisible
Dans le viseur, deux symboles. D’abord l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, l’ANRU, qui pilote et finance avec les collectivités les opérations de renouvellement urbain dans les quartiers prioritaires via des programmes pluriannuels comme le NPNRU. Supprimer l’ANRU, sur le papier, c’est simplifier. Sur le terrain, c’est ouvrir une boîte à transferts, qui reprend les conventions déjà signées, qui porte administrativement et financièrement les engagements en cours, qui garantit la continuité pour les communes et les bailleurs. La question n’est pas seulement politique, elle est aussi très concrète.
L’autre cible, plus explosive, ce sont les agences régionales de santé. Créées en 2009 par la loi « Hôpital, patients, santé et territoires », les ARS organisent la politique de santé en région, de l’offre de soins à la prévention, jusqu’à la gestion de crise. Elles ont encaissé des critiques pendant le Covid-19, chaîne de décision jugée lourde, sentiment de distance, parfois d’aveuglement. Pour leurs défenseurs, elles restent un outil de coordination territoriale, sans lequel l’État sanitaire risque de partir en pièces, surtout quand la pression monte.
Reste l’arrière-plan, celui d’un État qui cherche l’efficience sans se couper de ses relais. Le gouvernement, ces dernières années, a plutôt choisi la réforme interne que la suppression, au nom du risque de désorganisation, notamment en santé. En déposant cette proposition, LR installe un marqueur politique et remet la machine administrative au centre du débat, avec une promesse de lisibilité et une menace de casse si la transition est mal tenue. À l’heure où chaque euro public est scruté, la bataille des agences pourrait bien devenir un test grandeur nature de la capacité de l’État à se réformer sans se désarmer.
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