Ce jeudi, l’Arcom a publié la liste officielle des chaînes qu’elle autorisait à émettre sur la TNT à partir du 1er mars 2025. Si l’absence de C8 et NRJ 12 n’est pas une surprise, c’est désormais officialisé, ce qui va permettre à ces deux chaînes de déposer un recours devant le Conseil d’État. Ce recours n’était en effet pas valable tant que l’Arcom n’avait pas officialisé la liste des nouvelles chaînes et tant que les motivations du rejet n’avais pas été notifié aux chaînes.
Dans son communiqué, l’Arcom a précisé qu’elle « prenait acte » de la décision du groupe Canal+ de ne plus diffuser ses chaînes payantes sur la TNT.
Voici le communiqué de l’Arcom, publié ce jeudi 12 décembre:
« À l’issue de l’appel aux candidatures lancé le 28 février 2024 pour l’édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition, l’Arcom a adopté mercredi 11 décembre 2024 les décisions d’autorisation applicables jusqu’en 2035 aux services suivants :
- BFM TV (Société BFM TV)
- CMI TV (Société CMI France)
- CNEWS (Société d’exploitation d’un service d’information)
- CSTAR (Société CSTAR)
- GULLI (Société JEUNESSE TV)
- LCI (Société LA CHAÎNE INFO)
- OFTV (Société OUEST-FRANCE TV)
- PARIS PREMIERE (Société PARIS PREMIERE)
- TFX (Société TFX)
- TMC (Société TELE MONTE CARLO)
- W9 (Société EDI-TV)
L’Autorité a apprécié chaque projet au regard des critères prévus par la loi du 30 septembre 1986, en particulier l’intérêt du public et le pluralisme des courants d’expression socio-culturels. Au terme d’un examen de l’ensemble des candidatures, l’Autorité a autorisé les services dont la nature des programmes et les thématiques complètent l’offre existante et apportent davantage de diversité au paysage audiovisuel. Les autorisations délivrées font suite à la conclusion par l’Arcom et les éditeurs concernés des conventions applicables aux onze chaînes.
L’Arcom a pris acte de la décision du groupe Canal + de ne pas donner suite à la candidature de ses chaînes payantes présélectionnées au terme des auditions publiques de juillet dernier. Elle a considéré que cette décision n’était pas de nature à remettre en cause le nombre de services autorisés à émettre gratuitement sur la TNT dans le cadre de la procédure d’attribution des fréquences, compte tenu de la nécessité de garantir le financement pérenne des services dans le contexte d’un marché publicitaire en érosion et dont les perspectives sont en décroissance.
La question d’une nouvelle attribution de cette ressource pourra être réexaminée ultérieurement après que l’Autorité aura procédé à une étude d’impact conformément à l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986.
Les candidats non retenus se verront notifier les rejets motivés dans les prochains jours.
Pour les éditeurs d’ores-et-déjà détenteurs d’une fréquence ces décisions prendront effet à l’échéance de leur précédente autorisation, garantissant ainsi une continuité de service aux téléspectateurs. Pour les services inédits CMI TV et OFTV, les autorisations débuteront respectivement le 1er mars 2025 et le 1er septembre 2025, conformément aux engagements pris tant dans leur dossier de candidature que lors des auditions publiques.
Les conventions des chaînes autorisées apportent notamment de nouvelles garanties en faveur du respect du pluralisme de l’expression des courants d’expression et d’opinion, de l’honnêteté et de l’indépendance de l’information et des programmes, ainsi que des avancées notables en matière d’engagements sociétaux.
Le régulateur va consulter les éditeurs dans les prochains jours concernant la numérotation des services et arrêtera sa position courant janvier. »
