Le scandale judiciaire visant Patrick Bruel connaît un nouveau développement avec le dépôt de deux nouvelles plaintes pour viol et agressions sexuelles. Elles portent désormais à 31 le nombre total de plaintes déposées contre le chanteur. L’une des nouvelles plaignantes dénonce un viol qu’elle situe à l’automne 1994. La seconde affirme avoir été victime d’une agression sexuelle en marge du tournage d’un film en 2005. Ces deux procédures viennent s’ajouter aux nombreux dossiers déjà examinés par la justice. Parmi les 31 plaintes recensées, quatorze concernent des faits considérés à ce stade comme prescrits. Les juges d’instruction doivent toutefois examiner chaque dossier afin de déterminer si certaines règles juridiques ou procédures antérieures sont susceptibles d’avoir interrompu ou prolongé les délais de prescription.
Quatre mises en examen toujours en cours
À ce jour, Patrick Bruel est mis en examen dans quatre dossiers distincts portant sur des accusations de viol, de tentative de viol, d’agression sexuelle et de harcèlement sexuel. Les faits visés s’étendraient entre 2008 et 2019. Parallèlement, quatre autres procédures ont conduit à son placement sous le statut de témoin assisté. Ce statut signifie que des éléments existent dans ces dossiers, mais qu’ils sont jugés insuffisants, à ce stade de l’instruction, pour justifier une mise en examen.
Un contrôle judiciaire particulièrement strict
Depuis sa mise en examen prononcée le 10 juin, Patrick Bruel demeure libre sous contrôle judiciaire. Les obligations qui lui sont imposées sont nombreuses. Il lui est notamment interdit de quitter le territoire français ou d’entrer en contact avec les plaignantes et leurs proches. Il doit également verser une caution de 500 000 euros, justifier d’un suivi psychologique et s’abstenir de fréquenter les salons de massage. Le juge des libertés et de la détention avait refusé son placement en détention provisoire, estimant que le contrôle judiciaire constituait une mesure suffisante à ce stade de la procédure.
De nouvelles plaintes déposées depuis juin
Depuis l’ouverture de cette phase de l’instruction, plusieurs autres femmes ont saisi la justice. Fin juin et début juillet, trois nouvelles plaintes avaient déjà été déposées, dont deux pour viol et une pour agression sexuelle sur mineure. Une autre plainte pour viol, transmise aux juges d’instruction le 24 juin, concerne des faits que la plaignante situe au début des années 2000 alors qu’elle était âgée de 16 ans. Dans ce dossier, les faits pourraient ne pas être prescrits en raison des règles spécifiques applicables aux crimes sexuels commis sur des mineurs.
Les juges poursuivent leurs investigations
Les magistrats vont désormais continuer les auditions des différentes parties, confronter les versions des faits et analyser les témoignages ainsi que les éventuels éléments matériels disponibles. À l’issue de l’instruction, plusieurs issues sont possibles : un non-lieu si les charges sont jugées insuffisantes, ou un renvoi devant une juridiction de jugement si les magistrats estiment que les éléments réunis justifient un procès.
Patrick Bruel conteste les accusations
Patrick Bruel conteste l’ensemble des faits qui lui sont reprochés. Ses avocats dénoncent des accusations qu’ils estiment infondées et contestent les différentes plaintes déposées contre leur client. À ce stade de la procédure, malgré le nombre de plaintes enregistrées et les mises en examen en cours, Patrick Bruel bénéficie de la présomption d’innocence.
