Le gouvernement français ne renonce pas à l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Un mois après la censure du dispositif adopté par le Parlement, une nouvelle version a été soumise ce lundi à la Commission européenne. Emmanuel Macron entend toujours rendre la mesure opérationnelle en France avant son départ de l’Élysée, au printemps 2027.
Cette nouvelle tentative a lieu quelques semaines après que le chef de l’État a demandé à l’Union européenne d’avancer elle aussi sur le sujet. Fin août, Emmanuel Macron avait écrit à Ursula von der Leyen pour réclamer une réponse commune des États membres. Le président français souhaite notamment une interdiction harmonisée des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans à l’échelle européenne.
Macron : « Nous irons au bout »
Emmanuel Macron confirme sa volonté de reprendre le dossier malgré la censure constitutionnelle. « Depuis le premier jour, j’ai pris un engagement : protéger nos enfants en ligne. Nous irons au bout », affirme le président de la République.
L’objectif reste donc le même, mais la rédaction doit changer. Le gouvernement cherche désormais une formule capable de respecter à la fois les exigences constitutionnelles françaises et le cadre juridique européen.
La France travaille depuis plusieurs mois à une solution européenne. En avril, Emmanuel Macron avait déjà réuni plusieurs dirigeants européens et la présidente de la Commission européenne autour de la création d’un âge minimum d’accès aux réseaux sociaux et de solutions harmonisées de vérification de l’âge.
Le Conseil constitutionnel avait fait tomber le cœur de la loi
Le gouvernement est contraint de revoir sa copie après la décision du Conseil constitutionnel du 14 août. Les Sages ont censuré l’article 1er de la loi, celui qui devait instaurer l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. La loi a finalement été promulguée le 24 août sans cette disposition centrale.
Le Conseil constitutionnel avait notamment jugé l’interdiction générale disproportionnée. Le dispositif ne distinguait pas suffisamment les différentes plateformes, leurs fonctionnalités ou les risques qu’elles représentent réellement pour les mineurs. Il ne permettait pas davantage aux parents d’adapter l’interdiction à la situation de leur enfant.
Les Sages n’ont cependant pas rejeté le principe d’une protection accrue des mineurs sur Internet. C’est l’étendue et les modalités de l’interdiction qui ont été sanctionnées, notamment au regard de la liberté d’expression et de communication et de la protection de la vie privée.
Vidéos automatiques, notifications nocturnes, contacts inconnus : une nouvelle méthode
Pour éviter une nouvelle censure, le gouvernement change donc d’approche. Plutôt que de viser indistinctement tous les réseaux sociaux, la nouvelle version doit permettre de prendre en compte les caractéristiques et fonctionnalités des différentes plateformes.
Une dizaine de fonctionnalités considérées comme particulièrement problématiques pour les mineurs sont notamment dans le viseur. Le déclenchement automatique des vidéos, les notifications envoyées pendant la nuit ou encore la possibilité pour un enfant d’entrer en contact avec des comptes inconnus font partie des mécanismes concernés.
L’enjeu juridique est important : il s’agit de ne plus construire l’interdiction autour d’une définition trop générale du « réseau social », mais de tenir compte des risques réellement associés aux services proposés aux mineurs.
Une dérogation parentale entre 13 et 15 ans
Autre changement important : une possibilité de dérogation parentale est envisagée pour les adolescents âgés de 13 à 15 ans. Les représentants légaux pourraient ainsi autoriser leur enfant à accéder à certains services.
Cette évolution répond directement à l’un des problèmes relevés lors de la censure du premier texte. L’interdiction adoptée par le Parlement ne permettait pas suffisamment aux titulaires de l’autorité parentale d’adapter les restrictions.
Le sujet n’est d’ailleurs pas nouveau. La loi française de 2023 sur la majorité numérique prévoyait déjà que les plateformes refusent l’inscription des moins de 15 ans, sauf autorisation de l’un des titulaires de l’autorité parentale. Mais sa mise en œuvre s’est heurtée au cadre juridique européen.
La vérification de l’âge reste au cœur du dispositif
Reste une difficulté considérable : comment vérifier qu’un utilisateur a réellement plus de 15 ans sans imposer un contrôle disproportionné à l’ensemble des internautes ?
Le précédent dispositif posait précisément cette question. Pour empêcher un enfant de contourner l’interdiction en déclarant simplement une fausse date de naissance, les plateformes doivent disposer d’un mécanisme fiable de vérification de l’âge. Mais celui-ci doit également protéger les données personnelles et la vie privée.
La question est également traitée au niveau européen. Des solutions techniques de vérification de l’âge sont expérimentées et la France pousse depuis plusieurs mois pour qu’elles puissent être utilisées dans un cadre harmonisé à l’échelle de l’Union européenne.
La France attend maintenant la réponse de Bruxelles
La transmission de cette nouvelle version à la Commission européenne ne signifie pas que les moins de 15 ans vont immédiatement perdre l’accès à Instagram, TikTok, Snapchat ou aux autres réseaux sociaux. Le texte doit encore franchir plusieurs étapes juridiques avant qu’une interdiction puisse effectivement entrer en vigueur.
Le gouvernement veut désormais sécuriser son dispositif avant de revenir devant le législateur et éviter un nouveau scénario comparable à celui de cet été : une interdiction adoptée par le Parlement, puis supprimée avant même son application.
Emmanuel Macron veut parallèlement accélérer au niveau européen afin que les États membres disposent d’un cadre commun. Son calendrier politique est désormais serré : le président souhaite que l’interdiction soit opérationnelle avant la fin de son second mandat au printemps 2027.
