Le 4 octobre 1958, la France change de République. Après des mois de crise politique et le retour au pouvoir du général de Gaulle, la nouvelle Constitution est promulguée par le président René Coty. La Ve République est née. 68 ans plus tard, ce texte, plusieurs fois révisé, constitue toujours le socle des institutions françaises.
La Constitution avait été largement approuvée par les Français quelques jours auparavant. Lors du référendum du 28 septembre 1958, 85,1% des suffrages exprimés se portent en faveur du nouveau texte. Sa promulgation, le 4 octobre, met fin à douze années de IVe République et ouvre une période institutionnelle qui se poursuit encore aujourd’hui.
La crise de 1958 précipite la fin de la IVe République
La naissance de la Ve République est indissociable de la guerre d’Algérie et de la grave crise politique du printemps 1958. Le 13 mai, à Alger, une insurrection éclate sur fond de crainte d’un abandon de l’Algérie française. À Paris, la IVe République, marquée depuis des années par une forte instabilité gouvernementale, vacille.
Charles de Gaulle, retiré du pouvoir depuis 1946, revient alors au premier plan. Le 1er juin 1958, il est investi président du Conseil par l’Assemblée nationale. Deux jours plus tard, une loi constitutionnelle autorise son gouvernement à préparer une nouvelle Constitution.
Le projet est élaboré pendant l’été sous l’autorité du gouvernement de De Gaulle, avec un rôle déterminant joué par Michel Debré, garde des Sceaux. L’objectif est notamment de rompre avec l’instabilité ministérielle de la IVe République et de renforcer l’exécutif face au Parlement.
Le 28 septembre, les Français disent massivement « oui »
Le projet est présenté publiquement par Charles de Gaulle le 4 septembre 1958, place de la République à Paris. Les Français sont appelés aux urnes trois semaines plus tard.
Le 28 septembre, le résultat est sans ambiguïté : 85,1% des suffrages exprimés approuvent le projet constitutionnel. Le texte peut alors être promulgué.
Le 4 octobre 1958, René Coty signe la nouvelle Constitution. Son préambule commence par une affirmation qui demeure dans le texte constitutionnel actuel : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale ».
Un président placé au cœur des nouvelles institutions
La Constitution bouleverse l’équilibre institutionnel qui prévalait sous la IVe République. Le président de la République dispose désormais de pouvoirs importants. Il nomme le Premier ministre, préside le Conseil des ministres, peut dissoudre l’Assemblée nationale et, dans les conditions prévues par la Constitution, soumettre certains textes au référendum.
L’article 5 lui confie une mission centrale : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. »
Le gouvernement reste cependant responsable devant l’Assemblée nationale. Le Parlement conserve le pouvoir de voter la loi et de contrôler l’action gouvernementale, mais ses prérogatives sont encadrées par de nouvelles règles. Ce système, souvent qualifié de « parlementarisme rationalisé », cherche notamment à empêcher le retour de l’instabilité gouvernementale caractéristique de la IVe République.
De Gaulle n’est pas encore président le 4 octobre 1958
Contrairement à un raccourci fréquent, Charles de Gaulle ne devient pas président de la République le jour de la naissance de la Ve République. Le 4 octobre 1958, le chef de l’État est toujours René Coty.
Les nouvelles institutions doivent d’abord être mises en place. Les élections législatives sont organisées les 23 et 30 novembre. Charles de Gaulle est ensuite élu président de la République le 21 décembre 1958 par un collège électoral, conformément au système prévu à l’origine par la Constitution. Il prend ses fonctions le 8 janvier 1959.
L’élection présidentielle au suffrage universel direct n’existe donc pas encore. Elle sera instaurée après le référendum du 28 octobre 1962. La première élection présidentielle française organisée selon ce principe aura lieu en 1965.
68 ans plus tard, la même République
Depuis le 4 octobre 1958, la Constitution a connu de nombreuses révisions. L’élection du président au suffrage universel direct, le passage du septennat au quinquennat, l’intégration européenne ou encore la question prioritaire de constitutionnalité ont notamment profondément modifié le fonctionnement des institutions.
Mais la France reste, en 2026, sous le régime fondé ce 4 octobre 1958. La Ve République a traversé les présidences de Charles de Gaulle, Georges Pompidou, Valéry Giscard d’Estaing, François Mitterrand, Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy, François Hollande et Emmanuel Macron.
Elle a également connu plusieurs cohabitations, des alternances politiques, des référendums, des dissolutions de l’Assemblée nationale et de nombreuses crises politiques. Malgré ces transformations, son texte fondateur demeure la Constitution du 4 octobre 1958.
Ce jour-là, il y a exactement 68 ans, la France entrait dans la République qui régit encore aujourd’hui ses institutions.
Réagir à l’article
Soyez le premier à commenter cet article.