Le 28 octobre 1962, les Français ont approuvé par référendum une réforme historique voulue par le général de Gaulle : l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Avec 62,25% de votes favorables, le chef de l’État a profondément transformé le fonctionnement de la Ve République. 64 ans plus tard, alors que la France se prépare à la présidentielle de 2027, cette réforme demeure l’un des fondements de la vie politique française.
Avant 1962, les Français ne choisissaient pas directement leur président
Lorsque Charles de Gaulle revient au pouvoir en 1958 et fonde la Ve République, le président de la République n’est pas élu directement par les citoyens. Il est désigné par un collège électoral composé d’environ 80 000 grands électeurs, regroupant notamment des parlementaires et des représentants des collectivités locales.
C’est selon cette procédure que le général de Gaulle est élu président de la République le 21 décembre 1958. Le chef de l’État dispose alors de pouvoirs considérablement renforcés par rapport à ceux des présidents des IIIe et IVe Républiques, mais son élection ne repose pas sur un vote direct de l’ensemble des Français.
De Gaulle souhaite aller plus loin. Convaincu que le président doit tirer sa légitimité directement du peuple, il annonce en septembre 1962 son intention de modifier la Constitution pour instaurer le suffrage universel direct. La réforme doit également assurer à ses successeurs une autorité qui ne dépende pas uniquement des partis politiques et des équilibres parlementaires.
Un affrontement violent entre de Gaulle et l’Assemblée nationale
Le projet provoque immédiatement une crise politique. Une grande partie de l’opposition et des parlementaires dénonce la volonté du général de Gaulle de renforcer encore les pouvoirs présidentiels.
Le désaccord porte également sur la procédure choisie. Pour faire adopter sa réforme, de Gaulle décide d’utiliser l’article 11 de la Constitution, qui lui permet de soumettre certains projets de loi directement aux électeurs par référendum.
Ses adversaires considèrent que toute modification constitutionnelle doit suivre l’article 89, qui exige notamment l’accord préalable de l’Assemblée nationale et du Sénat. Ils accusent ainsi le président de contourner le Parlement pour imposer sa réforme.
Le conflit atteint son paroxysme le 5 octobre 1962. Par 280 voix, les députés adoptent une motion de censure contre le gouvernement de Georges Pompidou. C’est la première fois qu’un gouvernement est renversé par une motion de censure sous la Ve République.
Charles de Gaulle réplique en dissolvant l’Assemblée nationale le 9 octobre. Il maintient son référendum et engage son autorité personnelle dans le scrutin, faisant de la consultation populaire un véritable affrontement entre le président et ses opposants.
Le 28 octobre 1962, 62,25% des Français votent oui
Le dimanche 28 octobre 1962, plus de 21,6 millions d’électeurs participent au référendum. Les résultats donnent une nette victoire au général de Gaulle.
Le oui recueille exactement 13 150 516 voix, soit 62,25% des suffrages exprimés, contre 7 974 538 voix pour le non, soit 37,75%. La participation atteint près de 77% des électeurs inscrits.
Cette victoire constitue un succès politique considérable pour le chef de l’État, qui a engagé son maintien au pouvoir dans cette bataille institutionnelle. La loi instaurant l’élection du président de la République au suffrage universel direct est promulguée le 6 novembre 1962.
Quelques semaines plus tard, les élections législatives des 18 et 25 novembre renforcent la majorité gaulliste. Georges Pompidou retrouve Matignon à la tête d’un nouveau gouvernement, tandis que Charles de Gaulle sort politiquement renforcé de la crise.
Un « non » étonnamment élevé pour une réforme aujourd’hui considérée comme une évidence
Avec le recul, le résultat peut surprendre : près de 4 électeurs ayant exprimé leur suffrage sur 10 ont voté contre le droit d’élire directement leur président. Le « oui » n’a même recueilli que 46,66% des électeurs inscrits, en raison notamment d’une abstention de 23,03%. Mais ce rejet ne traduisait pas uniquement une opposition au suffrage universel direct. Pour une partie des Français, le référendum constituait également l’occasion de sanctionner le général de Gaulle et sa conception très personnelle du pouvoir.
Ses adversaires dénonçaient le risque d’un régime trop présidentiel, dans lequel le chef de l’État disposerait d’une légitimité populaire susceptible d’affaiblir le Parlement. Surtout, la méthode employée cristallisait les oppositions : en recourant à l’article 11 plutôt qu’à l’article 89 de la Constitution, de Gaulle évitait l’accord préalable des deux assemblées. Ainsi, une partie des électeurs ayant voté « non » s’opposaient davantage au général de Gaulle et à sa méthode qu’au principe même de l’élection présidentielle au suffrage universel direct.
En 1965, les Français élisent directement leur président pour la première fois sous la Ve République
La réforme du 28 octobre 1962 trouve sa première application lors de l’élection présidentielle de décembre 1965. Pour la première fois sous la Ve République, les Français sont appelés à choisir directement leur chef de l’État.
Charles de Gaulle, candidat à sa propre succession, doit affronter notamment François Mitterrand. Contrairement aux prévisions de ses partisans, le président sortant n’est pas élu dès le premier tour. Il est contraint de disputer un second tour face au candidat de la gauche, qu’il remporte finalement le 19 décembre.
Cette élection inaugure une nouvelle époque politique. La campagne présidentielle devient progressivement le rendez-vous électoral le plus important de la vie française, avec ses candidats, ses confrontations télévisées, ses programmes et ses deux tours de scrutin.
Le principe du suffrage universel direct n’a plus été remis en cause depuis lors. En revanche, la durée du mandat présidentiel a été modifiée : initialement fixée à sept ans, elle est passée à cinq ans après le référendum constitutionnel de septembre 2000.
Une réforme toujours au cœur des débats à l’approche de 2027
64 ans après le référendum de 1962, l’élection présidentielle demeure le scrutin qui mobilise le plus directement les Français autour du choix d’une personnalité appelée à diriger l’État.
Le précédent gaullien continue également d’alimenter les débats constitutionnels. À l’approche de la présidentielle de 2027, la polémique entre Jordan Bardella et Richard Ferrand sur l’utilisation de l’article 11 rappelle que la procédure employée par de Gaulle en 1962 reste un sujet de désaccord politique et juridique.
Plusieurs responsables politiques souhaitent d’ailleurs modifier à nouveau le fonctionnement des institutions. Bruno Retailleau a notamment proposé une révision de la Constitution pour redonner davantage de pouvoir aux électeurs, tandis que d’autres défendent un recours accru au référendum.
Le 28 octobre 1962 demeure ainsi une date fondamentale de l’histoire de la Ve République. En faisant adopter l’élection du président au suffrage universel direct, Charles de Gaulle a changé durablement les rapports entre les citoyens, les partis politiques et le pouvoir exécutif. C’est encore selon le principe adopté ce jour-là que les Français choisiront leur prochain président en 2027.
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