Une première condamnation définitive ou un nouveau procès pour Nicolas Sarkozy ? La Cour de cassation doit rendre mercredi une décision cruciale dans l’affaire des écoutes, dite affaire Bismuth. Cette décision, attendue vers 14 heures, pourrait conduire à l’application d’une peine sous bracelet électronique pour l’ancien président de la République.
Si la haute juridiction rejette les recours, Nicolas Sarkozy, 69 ans, serait définitivement condamné pour corruption et trafic d’influence à trois ans d’emprisonnement, dont un an ferme sous bracelet électronique. Une telle sanction serait inédite pour un ancien chef de l’État. S’ajouteraient à cette peine trois ans d’inéligibilité. Dans ce scénario, il serait convoqué sous un mois par un juge d’application des peines pour déterminer les modalités de cette sanction.
En revanche, la Cour pourrait ordonner un nouveau procès en annulant tout ou partie de la décision de la cour d’appel de Paris, offrant ainsi une nouvelle étape judiciaire à l’ex-président.
Cette décision intervient alors que Nicolas Sarkozy doit comparaître à partir du 6 janvier devant le tribunal de Paris pour une durée de quatre mois dans le cadre des accusations de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.
Dans l’affaire Bismuth, Nicolas Sarkozy a été reconnu coupable le 17 mai 2023 d’avoir conclu un « pacte de corruption » avec son avocat Thierry Herzog et Gilbert Azibert, haut magistrat à la Cour de cassation. L’objectif était de transmettre des informations et d’influencer un recours lié à l’affaire Bettencourt, en échange d’une promesse d’intervention pour un poste à Monaco.
Les trois hommes avaient été condamnés à la même peine, Thierry Herzog se voyant aussi interdire de porter la robe d’avocat pendant trois ans. Depuis, tous clament leur innocence et ont formé des pourvois devant la Cour de cassation.
L’audience du 6 novembre a permis d’exposer vingt arguments soulevés par la défense. L’avocate générale a préconisé le rejet de chacun, estimant que le droit avait été correctement appliqué.
Me Emmanuel Piwnica, avocat de Thierry Herzog, a qualifié la procédure d’« illégitime », évoquant des violations des droits fondamentaux. La défense espère s’appuyer sur une décision du Conseil constitutionnel datant de septembre 2023, qui pourrait imposer un réexamen de la procédure par une nouvelle cour d’appel.
Un autre point de litige concerne les écoutes téléphoniques ayant permis de construire le dossier. La défense estime qu’elles étaient illégales et ne pouvaient être utilisées, s’appuyant notamment sur un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) datant de 2016.
Quel que soit le verdict rendu aujourd’hui, Nicolas Sarkozy n’en a pas fini avec la justice. En 2025, la Cour de cassation examinera son pourvoi concernant sa condamnation dans l’affaire Bygmalion, liée aux dépenses excessives de sa campagne de 2012. Dans ce dossier, il avait été condamné à un an de prison, dont six mois ferme.