Une nouvelle bataille parlementaire s’ouvre sur l’immigration. Ce lundi 9 novembre, la commission des Lois de l’Assemblée nationale doit examiner une proposition de loi socialiste visant à faciliter considérablement la régularisation des étrangers travaillant en France sans titre de séjour. Porté par le député de la Drôme Paul Christophle, le texte prévoit d’accorder une carte de séjour portant la mention « salarié » à toute personne pouvant justifier d’au moins six mois d’activité professionnelle, consécutifs ou non, au cours des vingt-quatre derniers mois. Aucune condition d’ancienneté de présence sur le territoire ne serait exigée. Selon les estimations avancées par ses promoteurs, entre 300 000 et 400 000 travailleurs pourraient être concernés.
Les socialistes présentent cette proposition comme une réponse à la précarité de salariés employés dans des secteurs où le recours à la main-d’œuvre étrangère est important. Restauration, bâtiment, nettoyage, aide à domicile ou agriculture : le PS considère qu’une partie de l’économie française repose sur des travailleurs qui cotisent et participent à l’activité économique sans bénéficier des mêmes protections que les autres salariés. « Il faut sortir de l’hypocrisie », plaide Paul Christophle, qui souhaite rapprocher le droit du travail de la réalité des situations professionnelles. Raphaël Glucksmann soutient également cette réforme, inspirée notamment des régularisations engagées en Espagne. Le candidat social-démocrate estime que l’accès à un titre de séjour constitue une question de dignité et de protection des droits.
Le RN et Horizons veulent faire supprimer le texte
La proposition provoque déjà une opposition ferme sur les bancs de la droite. Le Rassemblement national a déposé un amendement demandant sa suppression, estimant qu’une régularisation aussi large risquerait d’encourager l’immigration irrégulière et les filières de passeurs. Le groupe Horizons défend une position comparable sur le principe juridique : selon ses députés, il ne doit pas exister de droit automatique à la régularisation. Le désaccord porte notamment sur l’absence de condition minimale de présence en France et sur le caractère de plein droit de la délivrance du titre de séjour. Pour les opposants à la réforme, ces dispositions reviendraient à modifier profondément les règles de la politique migratoire française.
L’examen en commission constitue la première étape d’une discussion qui doit normalement se poursuivre le 19 novembre dans l’Hémicycle, lors de la journée réservée aux propositions du groupe socialiste, sous réserve de l’avancée des travaux parlementaires.
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