Sans-papiers, carburants, loyers : le PS dévoile neuf propositions de loi pour sa journée parlementaire du 19 novembre

Le Parti socialiste prépare une offensive législative sur plusieurs sujets sensibles. Ce mardi 27 octobre, les députés socialistes ont présenté neuf propositions de loi qu’ils souhaitent défendre lors de leur journée d’initiative parlementaire, prévue le 19 novembre à l’Assemblée nationale. Parmi les mesures annoncées figurent la régularisation de 300 000 travailleurs sans papiers sous certaines conditions, l’encadrement des marges des distributeurs de carburants et la prolongation de l’encadrement des loyers. Une initiative destinée à mettre en avant les priorités du groupe présidé par Boris Vallaud, dans un contexte de tensions sociales et budgétaires.

Sur l’immigration, les socialistes souhaitent permettre la régularisation de travailleurs étrangers en situation irrégulière qui exercent une activité professionnelle et remplissent certains critères. Le chiffre de 300 000 personnes est avancé dans le cadre de cette proposition. Le groupe défend également une intervention sur les prix des carburants, en proposant d’encadrer les marges réalisées dans les activités de raffinage et de distribution. Cette mesure répond aux inquiétudes concernant le pouvoir d’achat, alors que la hausse des prix à la pompe figure parmi les principales revendications des mobilisations sociales.

Logement, colonies israéliennes et intelligence artificielle au programme

Les députés socialistes veulent également prolonger l’expérimentation de l’encadrement des loyers, dont l’échéance approche. Le dispositif concerne plusieurs dizaines de communes et vise à limiter les loyers excessifs dans les zones où le marché immobilier est particulièrement tendu. Le PS souhaite ainsi éviter la disparition d’un mécanisme qu’il considère comme un outil de protection des locataires.

Sur le plan international, les socialistes défendront une proposition visant à interdire l’importation de produits provenant des colonies israéliennes. D’autres textes concernent le renforcement des droits des aidants et la protection des œuvres culturelles face à leur utilisation par les systèmes d’intelligence artificielle, notamment sur les questions de droits d’auteur et de rémunération des créateurs.