Crimes sexuels sur mineurs : Aurore Bergé veut rétablir l’imprescriptibilité malgré les réserves de Darmanin et de LR

Aurore Bergé entend relancer le débat sur l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur des mineurs. Invitée de Public Sénat ce mardi 27 octobre, la ministre a annoncé qu’elle défendrait, au nom du gouvernement, un amendement visant à permettre des poursuites sans limitation de durée pour ces crimes. Une mesure qui avait été écartée lors de l’examen du texte en commission sénatoriale et qui suscite des réserves jusque dans les rangs de la majorité gouvernementale. Le ministre de la Justice Gérald Darmanin s’est notamment interrogé sur sa constitutionnalité, tandis que la rapporteure LR Agnès Canayer redoute une remise en cause de certains principes du droit pénal.

Aujourd’hui, les crimes sexuels commis sur des mineurs sont soumis à des délais de prescription spécifiques, particulièrement longs, qui commencent généralement à courir à partir de la majorité de la victime. Les défenseurs de l’imprescriptibilité estiment néanmoins que ces délais restent insuffisants pour certaines personnes ayant subi des violences pendant l’enfance. Ils soulignent que la révélation des faits peut intervenir plusieurs décennies après leur commission, notamment en raison de mécanismes psychologiques, de pressions familiales ou de difficultés à dénoncer les agresseurs.

Des divergences juridiques au sein même du gouvernement

Aurore Bergé considère que la gravité des crimes sexuels commis contre des enfants justifie une évolution de la législation. La ministre souhaite que les victimes puissent saisir la justice sans être confrontées à l’expiration d’un délai de prescription, même lorsque les faits sont très anciens. Elle annonce donc vouloir défendre un amendement gouvernemental lors de l’examen du texte au Sénat, prévu à partir du mercredi 28 octobre.

Cette orientation se heurte toutefois aux réserves exprimées par plusieurs responsables. Agnès Canayer, rapporteure LR du texte, estime qu’une imprescriptibilité généralisée pourrait déstabiliser l’équilibre du droit pénal français. Gérald Darmanin avait également soulevé des interrogations sur la conformité constitutionnelle d’une telle disposition. Le débat porte notamment sur la sécurité juridique, les droits de la défense et les difficultés probatoires susceptibles de survenir plusieurs décennies après les faits.