Roland Lescure ouvre une nouvelle piste fiscale en pleine bataille autour du budget 2027. Le ministre de l’Économie souhaite faire expertiser par le Conseil d’État une proposition permettant aux contribuables les plus fortunés de consacrer une partie de leur contribution au financement direct d’investissements stratégiques, notamment dans la défense, la transition écologique ou la robotique.
La proposition est inspirée des travaux de l’économiste Philippe Aghion. Son principe serait de permettre qu’une partie de l’effort demandé aux contribuables disposant des patrimoines les plus importants soit directement orientée vers des projets considérés comme prioritaires pour l’économie française.
Un possible amendement au budget 2027
Plusieurs domaines sont évoqués : la défense, alors que les besoins de financement militaire augmentent fortement, mais aussi la transition écologique et la robotique. Le mécanisme pourrait prendre une forme proche d’un financement fléché ou d’un dispositif de mécénat, dont l’architecture juridique reste à définir.
Roland Lescure veut précisément obtenir l’avis du Conseil d’État avant d’aller plus loin. Si l’expertise juridique est favorable, le ministre n’exclut pas que le gouvernement dépose lui-même un amendement au projet de loi de finances pour 2027.
La piste intervient alors que le gouvernement cherche toujours des compromis au Parlement sur la contribution des hauts patrimoines. Le PS réclame notamment un effort supplémentaire des plus fortunés, tandis que plusieurs propositions concurrentes circulent à gauche comme au sein du bloc central.
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