Et si la France devait fonctionner pendant près d’un an sans nouveau budget voté ? À la veille de l’ouverture des débats parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2027, cette hypothèse revient dans les discussions. Selon les informations publiées lundi 12 octobre par Le Monde, une mission de l’Inspection générale des finances estime qu’une prolongation de la loi spéciale pendant neuf à douze mois serait juridiquement envisageable. Mais une telle solution risquerait d’aggraver sensiblement les finances publiques.
Le gouvernement de Sébastien Lecornu doit faire face à une Assemblée nationale particulièrement fragmentée, dans laquelle aucune majorité stable ne semble acquise pour adopter le budget. Les socialistes ont annoncé leur intention de défendre une motion de rejet préalable, tandis que le Rassemblement national et plusieurs autres groupes contestent les orientations financières retenues par l’exécutif.
Une solution de secours qui pourrait coûter cher
La loi spéciale permet d’assurer la continuité de l’État lorsqu’un budget n’a pas pu être adopté dans les délais. Elle autorise notamment la perception des impôts existants et permet de maintenir certaines dépenses indispensables au fonctionnement des services publics. Elle ne constitue toutefois pas l’équivalent d’un budget complet et ne permet pas de mettre librement en œuvre de nouvelles politiques financières.
Jérôme Fournel, ancien directeur de cabinet de Michel Barnier et responsable d’une mission de l’Inspection générale des finances, a détaillé les conséquences possibles d’une application prolongée de ce dispositif. Selon l’analyse de l’IGF, une durée de neuf à douze mois serait juridiquement envisageable, mais empêcherait la réalisation d’une partie des économies et des mesures fiscales prévues dans le projet gouvernemental.
L’Inspection estime qu’une telle prolongation pourrait dégrader le solde public d’au moins 0,5 point de PIB par rapport à 2026. Le mécanisme assurerait donc la continuité administrative, mais ne permettrait pas de conduire normalement la politique de redressement budgétaire souhaitée par l’exécutif.
Cette hypothèse intervient alors que le gouvernement cherche à ramener le déficit public à 5% du PIB en 2027 et que les taux d’intérêt de la dette française ont fortement progressé. Une longue période sans budget complet pourrait alimenter les interrogations des investisseurs sur la capacité de la France à maîtriser ses comptes.
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