Un élève de 12 ans est soupçonné d’avoir agressé sexuellement une enseignante le 22 juin au collège La Durantière, à Nantes. Alors qu’ils se trouvaient seuls dans une salle de classe, le garçon aurait proposé un massage à sa professeure. Après son refus, il aurait placé ses mains sur sa poitrine, passé ses bras autour de son cou puis poussé sa tête contre le bureau. Les cris de la victime auraient mis fin aux faits.
L’enseignante s’est vu prescrire dix jours d’interruption temporaire de travail. Le collégien a été entendu sous le régime de la retenue, la garde à vue n’étant pas applicable à son âge. Les faits ont été reconnus dans leur matérialité, mais une expertise pédopsychiatrique doit encore déterminer si le jeune disposait du discernement nécessaire au moment de l’agression présumée.
La responsabilité pénale du mineur reste à déterminer
Âgé de moins de 13 ans lors des faits, l’élève bénéficie d’une présomption de non-discernement prévue par le Code de la justice pénale des mineurs. Si l’expertise conclut qu’il pouvait comprendre la portée de ses actes, des poursuites pénales pourront être engagées. Dans le cas contraire, la justice pourra privilégier une mesure d’assistance éducative sous l’autorité d’un juge des enfants.
L’affaire ravive parallèlement les tensions au sein de cet établissement de 350 élèves. Les personnels réclament depuis 2019 son classement en réseau d’éducation prioritaire renforcée et demandent davantage de moyens. En l’absence de réponse du ministère à leur dernier courrier, ils menacent de se mettre en grève le 8 septembre. Cette mobilisation élargit ainsi le dossier individuel à la question des conditions d’encadrement et de sécurité dans le collège.
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