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Contrefaçon et contrebande : Hermes appelle l’Europe à mieux défendre ses entreprises

Contrefaçon et contrebande : Hermes appelle l’Europe à mieux défendre ses entreprises
Contrefaçon et contrebande : Hermes appelle l’Europe à mieux défendre ses entreprises

Renforcer les contrôles tout en réduisant les contraintes administratives inutiles : c’est la voie défendue par le centre d’études européen Hermes pour combattre le marché noir. Son objectif est de réduire l’avantage des opérateurs illégaux et de redonner des marges de manœuvre aux entreprises qui respectent les règles.

Combattre la contrefaçon suppose aussi de permettre aux entreprises légales de rester compétitives. Dans une étude publiée le 13 novembre 2026, intitulée Stopped at the Source: Ending the Black Market Through EU Competitiveness, Hermes invite l’Union européenne à associer deux leviers : la lutte contre les trafics et la simplification des règles imposées aux acteurs économiques. Pour le centre d’études, agir uniquement aux frontières ne suffit pas à endiguer le commerce illégal.

Les saisies donnent une idée de l’ampleur du phénomène. Selon les données du rapport conjoint de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle et de la Commission européenne reprises par Hermes, 196 millions d’articles contrefaits ont été interceptés en 2025, soit 67 % de plus qu’en 2024, pour une valeur estimée à 6,3 milliards d’euros. Ces chiffres portent sur les marchandises repérées par les autorités. Ils ne permettent ni de mesurer l’ensemble du marché noir ni d’en déduire une progression équivalente à celle des saisies.

Le coût des règles au cœur de la concurrence

Une entreprise qui respecte la législation finance la traçabilité de ses produits, leur conformité aux exigences de sécurité et les démarches nécessaires à leur commercialisation. Un opérateur illégal peut s’affranchir de ces dépenses. Les obligations répondent à des objectifs légitimes, mais leur accumulation, lorsqu’elle devient redondante ou inutilement complexe, peut accentuer le déséquilibre. Hermes propose donc de réduire les coûts administratifs superflus qui pèsent sur les entreprises légales.

Le rapport illustre cette difficulté à travers plusieurs secteurs : les imitations de verre de Murano, les contrefaçons de la mode italienne, les faux cosmétiques ou encore les cigarettes électroniques illégales. Les conséquences dépassent la perte de ventes pour les fabricants. Elles concernent également la valeur des savoir-faire et la protection des consommateurs, qui peuvent acheter des produits dont la composition ou la sécurité échappent aux contrôles attendus.

La complexité réglementaire ne saurait toutefois expliquer à elle seule le développement des trafics. Les marges criminelles, la recherche de prix bas et les failles des contrôles contribuent aussi à leur maintien. La simplification n’a donc pas vocation à remplacer la lutte contre la fraude. Dans le raisonnement d’Hermes, elle doit la compléter en réduisant une partie du désavantage supporté par ceux qui se conforment à la loi.

Renforcer les contrôles dans tout le marché unique

Giovanni Kessler, président du comité scientifique d’Hermes et ancien directeur général de l’Office européen de lutte antifraude, insiste sur la nécessité de renforcer les moyens consacrés à l’application des règles. « Il est nécessaire d’investir davantage dans les contrôles afin d’empêcher les opérateurs illégaux de proposer des prix inférieurs à ceux pratiqués par les entreprises qui respectent les règles », explique-t-il dans le communiqué présentant l’étude.

Cette action doit être coordonnée entre les États membres. Une faiblesse dans les vérifications à un point d’entrée peut avoir des effets dans l’ensemble de l’Union, où les marchandises circulent ensuite. Les trafiquants peuvent exploiter ces écarts en réorientant leurs circuits vers les passages les moins surveillés. Le rapport appelle ainsi à renforcer les contrôles et leur coordination pour empêcher les produits illicites de profiter de ces vulnérabilités.

Pour les producteurs européens, l’enjeu est de bénéficier d’une concurrence effectivement encadrée. Les dépenses engagées pour respecter les normes perdent une partie de leur justification économique si des marchandises qui les contournent peuvent accéder durablement au même marché. La crédibilité des exigences européennes dépend aussi de la capacité des autorités à les faire appliquer.

Des résultats concrets pour juger la réglementation

S’appuyant sur la feuille de route « Une Europe, un marché », Hermes propose de réexaminer les textes existants avant d’ajouter de nouvelles obligations. Le centre d’études recommande de supprimer les exigences qui se recoupent et les formalités sans utilité suffisante. Il étend ce raisonnement à la compétitivité européenne, en soulignant notamment les difficultés que des coûts élevés de mise en conformité peuvent créer pour les jeunes entreprises technologiques à la recherche d’investisseurs.

L’évaluation des politiques publiques devrait elle aussi évoluer. Plutôt que de retenir le nombre de règles adoptées, le document préconise d’examiner leurs effets sur les prix, la compétitivité et les activités illicites. Une mesure devrait ainsi être appréciée à partir de ce qu’elle change réellement pour les entreprises et les consommateurs, y compris lorsqu’elle déplace les difficultés sans réduire les possibilités de fraude.

Pour les petites entreprises, l’enjeu est concret : consacrer moins de temps aux formalités répétitives et davantage de moyens à leur activité. La proposition d’Hermes consiste ainsi à faire de la compétitivité un élément de la lutte contre les trafics. Des contrôles plus efficaces et des obligations mieux proportionnées doivent permettre aux entreprises respectueuses des règles de se développer sans laisser aux opérateurs illégaux un avantage durable.

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