La Commission européenne s’apprête à dévoiler une réforme majeure du mandat de Frontex, qui permettrait à l’agence de garde-frontières d’organiser des renvois de migrants entre pays tiers, bien avant qu’ils n’atteignent les côtes européennes.
C’est une transformation profonde du rôle de Frontex que Bruxelles s’apprête à officialiser. Selon plusieurs responsables européens ayant requis l’anonymat, la Commission européenne doit présenter mardi une réforme accordant à l’agence de garde-frontières des pouvoirs opérationnels étendus au-delà des frontières de l’Union. La vice-présidente chargée de la sécurité, Henna Virkkunen, et le commissaire aux affaires intérieures, Magnus Brunner, devraient en détailler les contours à l’issue de la réunion hebdomadaire du Collège.
Jusqu’ici, les agents de Frontex pouvaient assister les autorités nationales dans les renvois de migrants en situation irrégulière depuis les États membres vers leur pays d’origine, et patrouiller aux frontières extérieures du bloc. Désormais, l’agence basée à Varsovie serait habilitée à soutenir des gouvernements de pays tiers, notamment en Afrique du Nord, pour organiser le transfert de ressortissants d’Afrique centrale vers leur pays d’origine, avant même que ces personnes ne tentent la traversée vers l’Europe. « Plus vous renvoyez de personnes avant [qu’elles arrivent en Europe], moins vous avez à en renvoyer après », a résumé un responsable européen.
La réforme prévoit également que les agents de Frontex puissent participer aux opérations d’expulsion depuis les centres de retour que les pays de l’UE sont désormais autorisés à créer dans des États tiers. Cinq gouvernements européens négocient actuellement l’ouverture d’un premier centre de ce type, dont la mise en service est attendue pour 2027. Ces structures sont destinées à accueillir des personnes dont la demande d’asile ou le droit de séjour dans l’Union ont été rejetés, en attendant leur renvoi vers leur pays d’origine. L’implication de Frontex dans la logistique de ces transferts finaux pourrait s’avérer déterminante.
Cette extension de compétences suscite déjà de vives critiques. Josephine Solanki, chercheuse au sein du groupe de réflexion Transnational Institute, a qualifié Frontex d’« agence d’expulsion, qui opère de plus en plus loin de la véritable frontière de l’Union européenne ». Plusieurs organisations non gouvernementales réclament que tout élargissement du mandat s’accompagne de mécanismes de contrôle renforcés, estimant que l’agence a déjà été mise en cause pour des violations de droits fondamentaux lors de ses opérations en Europe.
Toute coopération avec un pays tiers devra faire l’objet d’un accord bilatéral spécifique, sur le modèle des conventions déjà conclues avec l’Albanie, la Serbie ou la Macédoine du Nord. Ces textes autorisent le déploiement d’agents de Frontex pour des missions définies, dont des opérations conjointes aux frontières. Des négociations sont en cours avec le Sénégal, dont un officier de liaison Frontex couvre également la Mauritanie et la Gambie depuis 2023.
La réforme comprend par ailleurs la création d’une force de réaction rapide, mobilisable en cas d’afflux soudain et massif de migrants, ainsi qu’une unité chargée de surveiller les réseaux sociaux pour anticiper les mouvements migratoires de grande ampleur. Cette mesure répond notamment aux événements de juillet dernier, lorsque quelque 90 000 personnes avaient forcé le passage à la frontière entre le Maroc et l’enclave espagnole de Ceuta. Sur le plan budgétaire, Frontex devrait recevoir 12 milliards d’euros dans le cadre du prochain budget septennal de l’Union, soit le double de l’enveloppe précédente.
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