Le Parlement suédois a adopté mercredi 11 novembre une révision constitutionnelle permettant, sous certaines conditions, de retirer la nationalité aux personnes possédant une autre citoyenneté. Approuvée par 292 voix contre 51, cette réforme vise notamment les naturalisations frauduleuses et les condamnations pour des crimes portant gravement atteinte aux intérêts du pays. Son application nécessitera toutefois l’adoption d’une nouvelle loi.
La Suède franchit une étape importante dans le durcissement de sa législation sur la nationalité. Mercredi 11 novembre, les députés ont approuvé une modification de la Constitution ouvrant la possibilité de retirer la citoyenneté suédoise à certains binationaux. Jusqu’à présent, le cadre constitutionnel protégeait largement les citoyens ayant résidé dans le royaume contre une telle mesure. Désormais, le législateur pourra prévoir des exceptions dans deux situations : lorsque la nationalité a été obtenue à partir de fausses informations ou lorsqu’une personne a été condamnée pour des infractions portant gravement atteinte aux intérêts vitaux de l’État.
Le texte a recueilli une large majorité, avec 292 votes favorables et 51 oppositions. Cette adoption constitue la deuxième étape d’une procédure constitutionnelle qui impose deux votes parlementaires séparés par des élections législatives. Le premier avait eu lieu en mai 2026, avant le scrutin du 13 septembre. La nouvelle disposition constitutionnelle doit entrer en vigueur le 1er janvier 2027. Elle ne permettra cependant pas, à elle seule, de prononcer immédiatement des déchéances de nationalité : une loi ordinaire devra encore définir les infractions concernées, les procédures applicables et les garanties juridiques.
Une réforme portée par les préoccupations sécuritaires
Le gouvernement de centre droit dirigé par Ulf Kristersson avait engagé cette réflexion dans le cadre de sa politique de lutte contre la criminalité organisée. Soutenu au Parlement par les Démocrates de Suède, formation nationaliste opposée à l’immigration, l’exécutif souhaitait notamment pouvoir agir contre certains binationaux impliqués dans des réseaux criminels particulièrement dangereux. Les autorités suédoises ont également évoqué les infractions liées au terrorisme et aux menaces contre la sécurité nationale. La formulation constitutionnelle retenue reste toutefois générale, laissant au futur législateur le soin de déterminer précisément les condamnations pouvant justifier un retrait de citoyenneté.
La mise en œuvre de cette réforme intervient dans une période politique particulière. Depuis les élections législatives de septembre, les partis suédois rencontrent des difficultés pour constituer un nouveau gouvernement. Ulf Kristersson dirige actuellement un exécutif chargé des affaires courantes, tandis que les négociations politiques se poursuivent. Il appartiendra donc au prochain gouvernement de présenter les dispositions législatives nécessaires à l’application de la réforme. Le débat devra notamment porter sur les critères retenus pour caractériser une atteinte grave aux intérêts du pays et sur les voies de recours ouvertes aux personnes concernées.
Les défenseurs des droits humains dénoncent un risque d’inégalité
La réforme suscite des réserves parmi les organisations de défense des libertés individuelles. L’association Civil Rights Defenders estime qu’elle pourrait créer une différence de traitement entre les citoyens suédois possédant uniquement cette nationalité et ceux qui disposent d’un second passeport. Ces derniers pourraient perdre leur citoyenneté dans certaines circonstances, contrairement aux personnes qui deviendraient apatrides à la suite d’une telle décision. L’organisation soulève ainsi la question de l’égalité devant la loi et du caractère potentiellement conditionnel de la nationalité pour une partie de la population.
Les partisans de la réforme considèrent, de leur côté, qu’elle permettra de mieux protéger les intérêts fondamentaux de l’État et de sanctionner les fraudes à la naturalisation. Le dispositif devra néanmoins respecter les engagements internationaux de la Suède, notamment les conventions relatives à la prévention de l’apatridie et à la protection des droits fondamentaux. Avec ce vote, Stockholm ouvre un nouveau chapitre de sa politique de citoyenneté, sans avoir encore fixé l’ensemble des règles de son application. Le prochain gouvernement devra désormais transformer cette possibilité constitutionnelle en un cadre juridique précis, dans un débat qui touche directement à la définition des droits et des obligations attachés à la nationalité suédoise.
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