La Belgique franchit une nouvelle étape dans le durcissement de sa politique migratoire. Après dix heures de débats particulièrement tendus, la Chambre des représentants a adopté, vendredi 6 novembre, un projet de loi autorisant les forces de l’ordre à pénétrer dans des domiciles privés pour interpeller certaines personnes en situation irrégulière. Défendue par la ministre de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt, cette réforme est présentée comme une avancée « historique » par ses partisans. Elle vise les étrangers faisant l’objet d’un ordre de quitter le territoire, refusant de coopérer à leur éloignement et considérés comme une menace pour l’ordre public ou la sécurité nationale. Le texte a été soutenu par les partis de la coalition gouvernementale, ainsi que par les libéraux d’Anders, malgré l’opposition des socialistes francophones, des écologistes et de la gauche radicale. Son adoption intervient dans un climat politique particulièrement instable, marqué par la crise gouvernementale autour du Premier ministre Bart De Wever.
Concrètement, la réforme permettra à la police, avec l’autorisation préalable d’un juge d’instruction, d’entrer dans un logement même sans le consentement de ses occupants. Les interventions pourront avoir lieu entre 5 heures du matin et 21 heures, avec la possibilité de recourir à un serrurier si nécessaire. Le dispositif pourra également concerner le domicile d’une personne hébergeant un étranger visé par une mesure d’éloignement. Le gouvernement insiste toutefois sur le caractère encadré de ces opérations, qui devront constituer une solution de dernier recours lorsque les autres moyens d’interpellation auront échoué. Pour Anneleen Van Bossuyt, il s’agit avant tout de donner aux autorités les moyens d’appliquer les décisions administratives déjà prononcées. La mesure ne concerne donc pas automatiquement l’ensemble des personnes sans titre de séjour, mais une catégorie répondant à plusieurs conditions cumulatives.
Une réforme controversée qui divise profondément la Belgique
L’adoption du texte a provoqué une vive réaction des associations de défense des droits humains et d’une partie de l’opposition. Plusieurs manifestations ont été organisées à Bruxelles et dans d’autres villes belges pour dénoncer une atteinte potentielle à l’inviolabilité du domicile et au respect de la vie privée. Les opposants redoutent notamment que la notion de menace pour l’ordre public, jugée insuffisamment précise, permette une interprétation trop large des situations justifiant une intervention policière. Certains militants ont établi un parallèle avec les méthodes de la police fédérale américaine de l’immigration, l’ICE, une comparaison fermement rejetée par le gouvernement belge. Des magistrats ont également exprimé leurs réserves sur le rôle confié aux juges d’instruction, traditionnellement chargés des enquêtes pénales, alors que ces opérations relèveront de l’exécution de décisions administratives.
Cette réforme s’inscrit dans une volonté plus générale des autorités belges de renforcer l’exécution des obligations de quitter le territoire. Une initiative similaire avait déjà été envisagée en 2017, avant d’être abandonnée face aux oppositions politiques et associatives. Près de dix ans plus tard, son adoption marque donc une évolution importante du cadre juridique belge, même si sa mise en application reste soumise aux formalités légales nécessaires. Pour les défenseurs du texte, l’enjeu consiste à éviter que certaines décisions d’expulsion demeurent inexécutées faute de moyens d’intervention. Pour ses détracteurs, le risque est de fragiliser les garanties fondamentales attachées au domicile et de placer les personnes hébergeant des migrants dans une situation d’insécurité juridique. Au-delà de la Belgique, cette décision illustre les tensions qui traversent plusieurs pays européens entre volonté de renforcer les politiques d’éloignement et protection des libertés individuelles.
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