La Commission européenne a présenté mardi un projet de réforme ambitieux visant à étendre considérablement les compétences de l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, jusqu’à lui permettre d’organiser des reconduites à la frontière depuis des pays tiers.
La Commission européenne a dévoilé mardi une proposition législative destinée à transformer en profondeur le mandat de Frontex. L’agence, jusqu’ici chargée de surveiller les frontières extérieures de l’Union et de veiller au respect des droits des personnes arrivant sur le territoire européen, se verrait confier un rôle inédit : piloter les retours de migrants en situation irrégulière, y compris depuis des pays non membres de l’UE.
Le texte prévoit notamment que Frontex pourrait organiser l’expulsion d’un ressortissant bangladais depuis la Libye, pays de transit majeur pour les candidats à la traversée de la Méditerranée. Cette extension géographique du mandat de l’agence constitue un changement de nature, et non de simple degré, par rapport à ses attributions actuelles.
« Nous proposons aujourd’hui que Frontex devienne l’acteur central de l’UE en matière de retours », a déclaré Magnus Brunner, commissaire européen aux affaires intérieures et à la migration. Il a également annoncé la création d’une « force de réaction rapide » capable de se déployer en moins de vingt-quatre heures pour anticiper les situations de crise aux frontières.
Sur le plan des effectifs, le projet envisage de porter le corps permanent de l’agence à 30 000 agents d’ici quinze ans, grâce à la constitution d’une nouvelle « réserve européenne de garde-frontières et de retour » de 17 000 personnes. Un centre européen de coordination des retours serait également créé au sein de Frontex, qui interviendrait à chaque étape du processus d’expulsion.
La réforme prévoit par ailleurs la mise en place d’un centre de surveillance en ligne chargé de suivre les évolutions liées aux frontières sur les réseaux sociaux, afin d’identifier en amont les risques sécuritaires.
Cette initiative s’inscrit dans le sillage de la crise humanitaire survenue cet été à Ceuta, l’enclave espagnole en Afrique du Nord, qui avait conduit plusieurs États membres à durcir leurs positions sur la gestion des flux migratoires. L’Italie avait alors instauré des contrôles temporaires aux frontières avec l’Espagne, tandis que le chef du gouvernement espagnol avait dénoncé l’attitude « égoïste » de certains partenaires européens face à l’afflux de migrants.
La proposition suscite déjà de vives critiques de la part des organisations de défense des droits fondamentaux et de certains élus européens. Le texte prévoit en outre de réduire le périmètre du contrôleur interne des droits de l’agence, les plaintes devant désormais être renvoyées vers les autorités nationales. « La Commission cède au populisme et à l’extrême droite sur la migration », a réagi Tineke Strik, eurodéputée néerlandaise du groupe Les Verts/AEL. « Au lieu d’une approche fondée sur les droits humains, la Commission risque de transformer Frontex en version européenne de l’ICE », l’agence américaine chargée du contrôle de l’immigration, a-t-elle ajouté.
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