États-Unis : la Cour suprême autorise l’administration Trump à utiliser une base de données fédérale pour vérifier la citoyenneté des électeurs

La Cour suprême des États-Unis a levé vendredi les restrictions qui pesaient sur l’utilisation d’un fichier fédéral permettant de contrôler la nationalité des électeurs. Une décision contestée par les associations de défense du droit de vote, qui redoutent des radiations abusives à quelques semaines des élections de mi-mandat.

La majorité conservatrice de la Cour suprême des États-Unis a tranché : l’administration Trump est autorisée à recourir au programme fédéral SAVE (Systematic Alien Verification for Entitlements) pour identifier les électeurs soupçonnés de ne pas être citoyens américains. Cette décision renverse une ordonnance d’un tribunal fédéral de district qui, en juin, avait jugé le dispositif illégal et contraire aux droits à la vie privée des Américains.

La haute juridiction a toutefois posé une limite importante : la loi sur l’enregistrement des électeurs interdit les radiations massives des listes électorales dans les semaines précédant un scrutin. Les États peuvent néanmoins procéder à des vérifications individuelles de la citoyenneté de leurs électeurs. Vingt-sept États ont recours à ce système à titre volontaire.

Créé en 1986 pour vérifier le statut migratoire des demandeurs de prestations sociales, le programme SAVE a été étendu l’an dernier par l’administration Trump, qui lui a adjoint la possibilité d’effectuer des recherches en masse dans les fichiers de la Sécurité sociale. C’est précisément cette extension que la juge fédérale Sparkle L. Soonnan, nommée sous la présidence Biden, avait condamnée, estimant que le gouvernement fédéral avait « sciemment piétiné les droits à la vie privée » des citoyens américains.

Les trois juges progressistes de la Cour suprême ont exprimé leur désaccord. La juge Ketanji Brown Jackson a mis en garde contre le risque de priver du droit de vote des électeurs légitimes. « Le préjudice causé en entravant ou en privant du droit de vote même quelques électeurs légaux l’emporte sur le préjudice inexistant que subit le gouvernement lorsqu’il est empêché d’agir dans un domaine où il n’a probablement pas autorité », a-t-elle écrit.

Les associations de défense du droit de vote ont vivement critiqué la décision. La Ligue des femmes électrices, principale plaignante dans cette affaire, a dénoncé un arrêt « profondément décevant » qui « expose des millions d’Américains au risque d’être illégalement ciblés par la base de données peu fiable de l’administration, à quelques semaines des élections de mi-mandat ».

Les doutes sur la fiabilité du système ne sont pas théoriques. Dans le comté de Travis, au Texas, des responsables locaux ont constaté qu’au moins 10 % des quelque cent électeurs signalés comme non-citoyens étaient en réalité des citoyens américains. Depuis que le Texas utilise le programme SAVE, seuls trois électeurs non-citoyens ont été poursuivis pour vote illégal dans cet État.

Certains États, comme la Géorgie, ont développé leur propre méthodologie pour exploiter les données fournies par le programme fédéral. Le secrétaire d’État géorgien Brad Raffensperger, républicain, a indiqué que son bureau procède à une vérification approfondie des informations reçues, allant jusqu’à interroger certains électeurs concernés. « Des garde-fous sont toujours en place pour s’assurer que nous ne refusons jamais le droit de vote », a-t-il assuré.

Cette décision s’inscrit dans la politique plus large de l’administration Trump, qui cherche depuis son retour à la Maison-Blanche en janvier 2025 à réformer le système électoral américain. Une précédente tentative visant à restreindre le vote par correspondance avait été rejetée par la Cour suprême elle-même. Les chiffres disponibles sur les non-citoyens effectivement inscrits sur les listes électorales restent très inférieurs aux estimations avancées par l’administration : au Texas, 1 930 personnes ayant un historique de vote ont été radiées sur un total de près de 18 millions d’électeurs inscrits.