Un juge fédéral suspend la loi de l’Ohio exigeant une preuve de citoyenneté pour voter

Un tribunal fédéral américain a bloqué mardi une loi de l’Ohio qui imposait aux résidents de fournir une preuve de citoyenneté pour s’inscrire sur les listes électorales lors de l’obtention d’un permis de conduire. Le juge a estimé que cette disposition violait probablement la législation fédérale sur l’inscription des électeurs.

Le juge fédéral Solomon Oliver Jr a accordé une injonction préliminaire contre cette loi de l’Ohio, au motif qu’elle exige davantage d’informations que nécessaire pour établir l’éligibilité d’un résident à voter. Dans sa décision, il a rappelé qu’une attestation signée suffit à prouver la citoyenneté : « Les responsables électoraux n’ont pas besoin d’une preuve documentaire de citoyenneté pour évaluer la demande d’inscription d’un candidat, car une attestation signée est suffisante. »

Le magistrat s’est également appuyé sur une clause de la loi fédérale sur l’inscription des électeurs (National Voter Registration Act, NVRA), qui stipule que toute demande de permis de conduire doit valoir automatiquement demande d’inscription sur les listes électorales, sauf si le demandeur omet de signer. Oliver a précisé que l’Ohio doit proposer cette inscription dès le dépôt de la demande de permis, et non après validation par le Bureau des véhicules à moteur (BMV). Selon lui, une interprétation contraire permettrait aux États de rendre l’inscription plus contraignante, au risque de réduire le nombre d’électeurs enregistrés.

L’Ohio avait adopté en 1995 une loi dite « motor-voter » permettant aux résidents de s’inscrire simultanément à leur demande de permis de conduire. Cette loi a été modifiée l’an dernier par la législature à majorité républicaine de l’État, dans le but de lutter contre des allégations, relayées notamment par le président Donald Trump, selon lesquelles des non-citoyens participeraient aux scrutins. Le droit américain interdit pourtant formellement aux non-citoyens de voter aux élections fédérales.

La décision constitue une victoire pour l’association de défense du droit de vote Red Wine & Blue, qui avait poursuivi le secrétaire d’État de l’Ohio, Frank LaRose, en soutenant que la loi privait des électeurs éligibles de leur droit et contrevenait au NVRA. L’un des avocats du groupe, Ben Stafford, du cabinet Elias Law Group, a salué « une victoire pour les électeurs de l’Ohio » et souligné que, à quelques semaines de la date limite d’inscription, les Ohioans éligibles pourront désormais s’inscrire au BMV sans produire de documents superflus non requis par la loi fédérale.

Frank LaRose a indiqué que son bureau conteste la décision et compte faire appel.