La revalorisation du Smic de 1,6 % prévue le 1er décembre 2026 pourrait placer 164 branches professionnelles dans une situation où leurs minima conventionnels seraient inférieurs au salaire minimum légal. Selon la CGT, ces branches couvrent plus de 14 millions de salariés. Le syndicat réclame des négociations salariales immédiates et des sanctions contre les secteurs qui tardent à réviser leurs grilles de rémunération.
La prochaine augmentation du salaire minimum risque de provoquer un nouveau décalage entre le Smic et les rémunérations minimales prévues par les conventions collectives. Dans un communiqué publié mercredi 11 novembre, la CGT estime que 164 branches professionnelles, représentant plus de 14 millions de salariés du secteur privé, pourraient afficher des minima conventionnels inférieurs au Smic dès le 1er décembre. Le syndicat en recensait 122 à la fin du mois d’octobre. La hausse annoncée de 1,6 % du salaire minimum ferait ainsi basculer 42 branches supplémentaires dans cette situation, selon ses calculs.
Cette revalorisation doit porter le Smic à environ 1 502 euros net par mois pour un salarié à temps plein, soit une augmentation d’environ 24 euros mensuels. Aucun employeur ne peut légalement rémunérer un salarié en dessous du Smic applicable. En revanche, les conventions collectives peuvent conserver des grilles dont les premiers échelons sont inférieurs à ce seuil. Les entreprises doivent alors compléter les rémunérations pour respecter le minimum légal. Cette situation peut entraîner un rapprochement des salaires entre plusieurs niveaux de qualification et limiter les perspectives de progression professionnelle.
La métallurgie, la restauration et les transports parmi les secteurs concernés
Selon la CGT, plusieurs secteurs importants de l’économie française figurent parmi les branches comptant le plus de salariés concernés. La métallurgie, les bureaux d’études techniques, l’hôtellerie-restauration, les entreprises de propreté, les services automobiles, le commerce de gros et le transport routier de marchandises apparaissent notamment dans les données présentées par le syndicat. La restauration rapide et les établissements accueillant des personnes handicapées sont également cités. Dans ces activités, les négociations salariales de branche doivent permettre d’adapter les minima conventionnels aux évolutions du salaire minimum national.
Les estimations de la CGT diffèrent toutefois de celles du ministère du Travail. Selon les calculs gouvernementaux, 69 branches disposent actuellement de minima inférieurs au Smic et 64 supplémentaires pourraient être concernées après la revalorisation du 1er décembre, soit 133 branches au total. Cette différence s’explique par des méthodes de décompte distinctes. Les deux évaluations mettent néanmoins en évidence une difficulté persistante : les revalorisations du Smic ne sont pas toujours suivies d’une augmentation équivalente des salaires minimaux négociés dans les branches professionnelles.
Le gouvernement annonce des sanctions, la CGT les juge insuffisantes
Pour encourager les branches à relever leurs minima, le gouvernement a publié mardi 10 novembre un décret modifiant les règles de calcul de certains allègements de cotisations patronales. Les entreprises appartenant à des branches dont les minima restent durablement inférieurs au Smic pourront voir leurs exonérations réduites. Le dispositif prévoit toutefois plusieurs conditions, notamment une période prolongée pendant laquelle les minima conventionnels doivent être restés sous le salaire minimum. Sa première année de référence sera 2027. Pour la CGT, ces délais risquent de limiter l’efficacité des sanctions et de repousser les négociations nécessaires.
Le syndicat demande l’ouverture immédiate de discussions dans toutes les branches concernées et revendique une augmentation générale des salaires d’au moins 5,3 %, afin de répercuter les différentes hausses du Smic intervenues en 2026 sur l’ensemble des grilles. De son côté, le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a demandé aux partenaires sociaux d’engager rapidement des négociations pour mettre les minima conventionnels en conformité avec le nouveau salaire minimum. La réunion du comité de suivi des salaires, prévue jeudi 12 novembre, doit permettre d’examiner cette situation. Au-delà de la revalorisation du Smic, les discussions porteront sur une question plus large : comment préserver les écarts de rémunération liés à l’expérience, aux qualifications et aux responsabilités professionnelles ?
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