Sébastien Lecornu veut accélérer la réponse législative aux dégradations commises en marge des mobilisations lycéennes. Le Premier ministre a décidé d’avancer l’examen du projet de loi dit « casseur-payeur », qui sera inscrit à l’ordre du jour du Sénat dès le mois d’octobre.
Le texte n’est pas une réaction législative entièrement nouvelle à la crise : il avait déjà été présenté en Conseil des ministres à la mi-septembre. Son intitulé porte sur « la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts ».
Faire davantage contribuer les auteurs des dégradations
Le gouvernement souhaite faciliter le recouvrement des sommes dues par les personnes reconnues responsables de dommages commis lors de violences collectives. L’objectif affiché est de faire peser davantage le coût des réparations sur les auteurs identifiés plutôt que sur les finances publiques ou les collectivités.
La nouveauté réside donc dans le calendrier. Les incendies, dégradations et affrontements constatés autour de plusieurs lycées ont conduit Matignon à accélérer l’examen d’un texte déjà préparé.
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