Réseaux sociaux : le gouvernement veut imposer le retrait en une heure des appels à l’insurrection, la gauche dénonce une dérive répressive

Le gouvernement veut renforcer le contrôle des contenus diffusés sur les réseaux sociaux après les violences du 17 octobre. À la veille de l’examen au Sénat du projet de loi dit « casseurs-payeurs », l’exécutif a déposé lundi 26 octobre un amendement visant à obliger les plateformes numériques à retirer en une heure certains contenus signalés par l’administration, notamment ceux appelant à l’insurrection ou à des violences graves contre les institutions. Une mesure qui pourrait concerner des services comme X, TikTok, Instagram ou Facebook et qui suscite déjà des inquiétudes sur la liberté d’expression et les pouvoirs de l’administration.

L’amendement gouvernemental n° 94 prévoit un mécanisme de retrait accéléré pour des contenus considérés comme particulièrement dangereux pour l’ordre public. En cas de refus des plateformes de se conformer aux demandes, l’administration pourrait engager des procédures de blocage ou de déréférencement des services concernés, selon les conditions prévues par le dispositif. L’exécutif souhaite ainsi empêcher la diffusion rapide de messages susceptibles de favoriser l’organisation de violences collectives, dans un contexte où les autorités reconnaissent avoir rencontré des difficultés à anticiper certaines mobilisations sur les réseaux sociaux.

La gauche dénonce une extension préoccupante des pouvoirs de l’État

Cette proposition s’ajoute à plusieurs dispositions déjà renforcées lors de l’examen du texte en commission sénatoriale. Le projet de loi prévoit notamment d’élargir les mécanismes de responsabilité civile des participants à certains attroupements violents, avec des sommes pouvant atteindre 10 000 euros, ainsi que les possibilités de saisie de prestations sociales, dont le RSA, dans les conditions qui seraient fixées par la loi.

La sénatrice socialiste Marie-Pierre de La Gontrie critique une orientation qu’elle considère comme excessivement répressive et contraire à plusieurs principes fondamentaux du droit. La majorité sénatoriale de droite défend au contraire la nécessité de renforcer les sanctions et de faciliter l’indemnisation des victimes de dégradations. Le débat porte également sur les garanties entourant les décisions administratives de retrait de contenus et les possibilités de contestation devant la justice.