Le ministère de l’Intérieur a engagé les premières démarches en vue d’une possible dissolution de l’association Égalité & Réconciliation, dirigée par Alain Soral. Une procédure qui intervient après des années de polémiques, de diffusion de contenus antisémites et de condamnations judiciaires visant son fondateur. Derrière un nom qui revendique la réconciliation nationale, l’organisation traîne un lourd passif judiciaire et idéologique.
Derrière la « réconciliation », des années de propagande antisémite
Égalité & Réconciliation ne saurait pourtant être confondue juridiquement avec son seul fondateur. Pour justifier une dissolution, l’État devra établir des faits directement imputables à l’association, à ses activités ou aux contenus qu’elle diffuse et dont elle assume la responsabilité. Le rôle éditorial joué par ses supports, la répétition éventuelle de messages haineux et leur modération constitueront des questions centrales. La justice française a déjà eu à connaître de publications litigieuses sur le site de l’organisation, notamment dans des affaires de provocation à la haine et d’injures à caractère racial.
La liberté d’expression ne protège pas l’incitation à la haine
Dans son communiqué du 11 octobre, Alain Soral présente la procédure annoncée comme une persécution politique. L’association dénonce une tentative de faire taire une voix dissidente et conteste la qualification de provocation à la haine. Mais cette défense ne saurait suffire, à elle seule, à effacer les décisions judiciaires ni à soustraire ses activités au contrôle de la loi. En démocratie, la liberté d’expression protège la critique des gouvernants, des religions et des politiques étrangères. Elle ne constitue pas un droit à provoquer la discrimination, la haine ou la violence contre des personnes en raison de leur origine ou de leur religion.
L’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure permet précisément la dissolution administrative d’associations qui provoquent à de tels comportements ou propagent des théories destinées à les justifier ou à les encourager. Une mesure aussi grave doit toutefois reposer sur des éléments précis, être proportionnée et respecter les droits de la défense. La notification d’une intention de dissolution ouvre une phase contradictoire au cours de laquelle les responsables concernés peuvent présenter leurs observations. Une éventuelle dissolution devra ensuite être prononcée par décret en Conseil des ministres et pourra faire l’objet d’un recours devant le Conseil d’État.

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