C’est un coup d’arrêt pour les partisans de la fermeture de CNews. Réunis ce mardi 10 novembre, les députés de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale ont décidé de classer sans suite la pétition réclamant la « suppression » de la chaîne d’information du groupe Bolloré. Le vote, particulièrement serré, s’est conclu par 28 voix favorables au classement contre 25 opposées. Une décision prise malgré plus d’un million de signatures recueillies sur la plateforme officielle du Palais-Bourbon. Alexandre Portier, député Les Républicains et président de la commission, avait proposé de ne pas donner suite à cette demande, estimant qu’il n’appartenait pas aux parlementaires de se prononcer sur l’existence d’une chaîne de télévision en fonction de sa ligne éditoriale.
Les échanges ont été particulièrement tendus entre les différents groupes politiques. À gauche, plusieurs députés ont défendu la nécessité d’examiner les manquements reprochés à CNews. L’insoumis Aymeric Caron a réclamé un débat consacré au respect des obligations de la chaîne envers l’Arcom, tandis que le socialiste Arthur Delaporte a insisté sur les accusations de racisme formulées par les signataires. Sophie Taillé-Polian, députée écologiste, a appelé ses collègues à entendre le message des citoyens mobilisés. À droite, la députée RN Caroline Parmentier a dénoncé une tentative de censure. Charles Alloncle, représentant de l’UDR, a également contesté l’opportunité de consacrer les travaux parlementaires à une demande de fermeture d’un média regardé par de nombreux Français.
Alexandre Portier défend la liberté d’expression et propose un autre débat
Le président de la commission a rappelé les limites des compétences du Parlement. « Nous ne sommes pas l’Arcom, nous ne sommes pas la justice », a souligné Alexandre Portier, refusant que les députés se substituent aux autorités chargées de faire respecter la réglementation audiovisuelle. L’élu LR souhaite désormais que l’Assemblée organise un débat plus large sur l’avenir de la presse, la liberté d’expression, le pluralisme, les ingérences étrangères et l’influence des réseaux sociaux. Cette proposition a reçu le soutien de plusieurs parlementaires du centre et de la droite, qui considèrent qu’une discussion sur les libertés publiques ne doit pas se transformer en procès d’une chaîne particulière. La gauche défend, de son côté, la nécessité de contrôler effectivement le respect des obligations des diffuseurs.
Le classement met fin à l’examen de cette pétition en commission, mais n’exclut pas l’organisation d’une discussion parlementaire sur les médias. Il appartiendra désormais à la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale de décider si le débat plus général proposé par Alexandre Portier doit être inscrit à l’ordre du jour de l’Hémicycle. CNews peut donc poursuivre normalement ses activités, comme elle aurait d’ailleurs pu le faire si la pétition avait été examinée : seul le régulateur audiovisuel dispose, dans les conditions prévues par la loi, du pouvoir de retirer une autorisation de diffusion. Au-delà de cette distinction juridique, le vote de mardi marque un désaccord sur la place du Parlement dans la régulation des médias. La chaîne reste soumise aux mêmes obligations que ses concurrentes, mais la pétition demandant explicitement sa disparition ne poursuivra pas son parcours parlementaire.
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