Le gouvernement souhaite faciliter la transmission des petites et moyennes entreprises à leurs salariés. Un dispositif baptisé « pacte Papin », du nom du ministre des PME Serge Papin, doit être proposé dans le cadre du budget 2027.
Le ministre de l’Économie, Roland Lescure, a rappelé cette orientation lors d’un événement consacré à l’industrie. L’objectif est de favoriser la reprise d’une entreprise par ceux qui y travaillent, en s’inspirant d’un mécanisme déjà associé aux transmissions familiales : le pacte Dutreil.
Faciliter une transmission aux salariés
Le principe du projet consiste à soutenir une autre voie de transmission que la reprise dans le cercle familial. Le gouvernement entend ainsi permettre aux salariés de devenir plus facilement les repreneurs de leur entreprise, sur un modèle inspiré du dispositif existant pour les sociétés familiales.
Le Medef Lille Métropole accueille favorablement cette orientation. L’organisation patronale souligne l’importance de la transmission des entreprises dans un contexte de vieillissement d’une partie des dirigeants de PME. Elle considère donc positivement l’idée d’un mécanisme susceptible de faciliter le passage de relais aux salariés.
Le passage parlementaire reste à venir
Le « pacte Papin » demeure toutefois un projet. Son inscription annoncée dans la préparation du budget 2027 ne signifie pas qu’il est déjà adopté ou applicable. Le dispositif devra être soumis à l’examen parlementaire dans le cadre du projet de loi de finances.
La proposition fixe donc une orientation, mais son adoption reste à obtenir. Pour les dirigeants comme pour les salariés intéressés par une reprise, la prochaine étape sera la traduction de cette annonce dans le texte budgétaire, puis son examen par le Parlement.
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