Assemblée Nationale
Cette catégorie couvre les actualités relatives à l’Assemblée Nationale, incluant les débats, les lois votées et les positions des différents groupes politiques au sein de cette institution.
L’Assemblée nationale abroge le Code noir à l’unanimité
Les députés ont voté sans opposition l'abrogation symbolique du texte de 1685 qui régissait l'esclavage dans les colonies…
Fin de vie : un vote définitif attendu le 15 juillet à l’Assemblée nationale
Le gouvernement veut accélérer l’adoption de la loi sur la fin de vie. Le ministre chargé des Relations…
Violences scolaires : l’Assemblée adopte à l’unanimité la proposition de loi issue de l’affaire Bétharram
L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, lundi soir en première lecture, la proposition de loi visant à mieux…
L’Assemblée vote un texte pour limiter l’exposition au cadmium, métal toxique
Les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi écologiste visant à protéger la population française…
Cadmium : l’Assemblée nationale adopte un texte pour réduire l’exposition des Français à ce métal toxique
L’Assemblée nationale a adopté mercredi en première lecture une proposition de loi visant à réduire l’exposition de la…
Hydrocarbures en Guyane : les députés locaux rompent avec la gauche française
Après le rejet de leur proposition de loi en commission, les deux députés guyanais dénoncent la bien-pensance parisienne…
Yaël Braun-Pivet favorable à une commission d’enquête sur l’affaire Lyhanna
La présidente de l'Assemblée nationale soutient la création d'une commission d'enquête parlementaire, à condition qu'elle n'empêche pas d'agir…
L’Assemblée nationale rejette la proposition de relance des hydrocarbures outre-mer
Les députés ont rejeté une proposition de loi qui visait à autoriser l'exploration pétrolière et gazière dans les…
Autonomie de la Corse : l’Assemblée examine une réforme constitutionnelle inédite
Les députés étudient un projet de loi visant à inscrire le statut d'autonomie de la Corse dans la…
L’Assemblée nationale examine à nouveau le texte sur l’aide à mourir
Les députés étudient pour la troisième fois la proposition de loi instaurant un droit à l'aide à mourir,…
L’Assemblée nationale valide l’autonomie de la Corse, le Sénat incertain
Les députés ont approuvé mardi une réforme constitutionnelle accordant des pouvoirs dérogatoires à la Corse. L'avenir du texte…
L’Assemblée examine jeudi l’interdiction du mariage sous OQTF
Les députés UDR relancent leur proposition de loi visant à empêcher les mariages de personnes sous obligation de…
Sébastien Lecornu favorable à une commission d’enquête sur la canicule
Le ministre des Armées a apporté son soutien à la proposition des Écologistes lors de la séance de…
L’Assemblée nationale inflige un rappel à l’ordre à deux élus pour leurs propos
Le Bureau de l’Assemblée nationale a décidé de sanctionner deux députés pour des déclarations prononcées dans l’hémicycle lors…
Motion de censure écologiste rejetée : la gauche divisée à l’Assemblée
L'Assemblée nationale a repoussé lundi la motion de censure déposée par les écologistes contre le gouvernement Lecornu avec…
Une proposition de loi sur l’usage des armes par les policiers ravive les tensions à l’Assemblée
L'Assemblée nationale doit reprendre mardi l'examen d'une proposition de loi portée par Éric Pauget, qui vise à instaurer…
Les députés ouvrent la voie à des discussions budgétaires en limitant leur temps de parole
Les députés ont accepté mardi d’engager des discussions sur le projet de budget 2027 dans un format exceptionnel,…
Une commission parlementaire alerte sur les failles de la justice face à l’inceste et aux violences sexuelles sur mineurs
Une commission d'enquête de l'Assemblée nationale dresse un constat particulièrement sévère sur la prise en charge des affaires…
