Une commission d’enquête de l’Assemblée nationale dresse un constat particulièrement sévère sur la prise en charge des affaires d’inceste et de violences sexuelles commises contre les enfants. Dans un rapport qui sera présenté jeudi, les députés dénoncent des « défaillances » à tous les niveaux de la chaîne pénale, estimant que les moyens humains et la formation des professionnels ne permettent pas de répondre à l’augmentation des plaintes.
Le rapport souligne que les services d’enquête spécialisés restent insuffisamment dotés, avec environ 2 000 enquêteurs dédiés à ces dossiers. Les parlementaires pointent également des procédures souvent très longues, un nombre limité de condamnations et des investigations qui peuvent rester bloquées pendant plusieurs mois.
Une cinquantaine de propositions pour mieux protéger les enfants
La commission rappelle que près de 160 000 enfants sont victimes chaque année de violences sexuelles en France et que, dans la grande majorité des cas, les auteurs appartiennent au cercle familial. Elle estime que l’inceste constitue un phénomène de société qui nécessite une politique publique spécifique et des moyens renforcés.
Parmi les principales recommandations figurent la création d’une ordonnance de protection de l’enfant dès les premières révélations, l’obligation de réaliser les principaux actes d’enquête dans un délai de trois mois ainsi qu’une évolution du traitement judiciaire des parents qui refusent de remettre leur enfant à un parent soupçonné de violences sexuelles. Les députés proposent également que le refus exprimé par un enfant de voir un parent fasse systématiquement l’objet d’une prise en compte par la justice.
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