La cour administrative d’appel de Douai a annulé le jugement qui avait rétabli le contrat d’association entre l’État et le Lycée Averroès, principal établissement scolaire musulman de France. Les magistrats ont estimé que la procédure engagée par l’établissement était irrecevable, faute d’avoir été précédée d’un recours administratif obligatoire auprès du préfet.
Cette décision ne porte pas sur le fond du dossier mais uniquement sur un vice de procédure. En avril 2025, le tribunal administratif de Lille avait pourtant rétabli le contrat d’association, jugeant que l’administration n’avait pas démontré l’existence de manquements suffisamment graves pour justifier sa résiliation.
Un nouveau recours déjà annoncé
Le contrat avait été rompu par la préfecture du Nord en décembre 2023, qui reprochait à l’établissement de graves manquements aux principes fondamentaux de la République. Cette rupture avait entraîné la suspension des financements publics destinés à rémunérer les enseignants.
L’avocat du lycée a annoncé qu’un nouveau recours serait déposé afin de préserver le contrat d’association avant la prochaine rentrée scolaire. La direction de l’établissement, qui accueille environ 800 élèves, espère maintenir son fonctionnement actuel en attendant qu’une nouvelle décision intervienne sur le fond de l’affaire.
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