Violences scolaires : l’Assemblée adopte à l’unanimité la proposition de loi issue de l’affaire Bétharram

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, lundi soir en première lecture, la proposition de loi visant à mieux protéger les enfants contre les violences dans les établissements scolaires et les structures périscolaires. Inspiré des travaux menés après le scandale de Bétharram, le texte a recueilli le soutien des 187 députés présents dans l’hémicycle.

Portée conjointement par les députés Violette Spillebout (Renaissance) et Paul Vannier (LFI), la proposition prévoit notamment un renforcement des contrôles des adultes au contact des mineurs, une surveillance accrue des établissements privés ainsi que la création de nouveaux outils destinés à prévenir les violences. Le ministre de l’Éducation, Édouard Geffray, a rappelé que 255 signalements de violences sexistes et sexuelles impliquant des adultes dans les milieux scolaire et périscolaire avaient été recensés depuis le début de l’année.

Des contrôles renforcés et une journée d’hommage aux victimes

Le texte instaure notamment un « certificat d’honorabilité » obligatoire lors du recrutement puis renouvelé tous les trois ans pour les personnels en contact avec des élèves. Les députés ont également approuvé la création d’une « liste noire » destinée à empêcher le réemploi de personnes ayant adopté des comportements jugés dangereux dans d’autres structures éducatives.

Après des débats parfois tendus, notamment autour du secret de la confession et du contrôle de l’enseignement privé, un compromis a finalement permis l’adoption du texte. La loi prévoit aussi la création d’une journée nationale d’hommage aux victimes le 19 novembre et doit désormais poursuivre son parcours parlementaire au Sénat avant une éventuelle entrée en vigueur.