L’Assemblée examine jeudi l’interdiction du mariage sous OQTF

L’Assemblée nationale examine jeudi une proposition de loi visant à interdire le mariage d’étrangers sous obligation de quitter le territoire français. Portée par le groupe UDR, cette initiative refait surface un an après un premier rejet. Le texte, déposé en février 2025, tente de résoudre une contradiction législative qui met les maires en difficulté : la loi les oblige à célébrer des unions que l’État cherche simultanément à empêcher par une mesure d’éloignement.

Le cas de Chessy révèle un vide juridique

L’affaire de Chessy, en Seine-et-Marne, illustre ce paradoxe. Le maire avait refusé de marier un ressortissant sous OQTF, invoquant un doute sur la sincérité de l’union et la contradiction avec la décision d’éloignement. La justice lui a pourtant donné tort, ordonnant la célébration du mariage. Aurélien Dutremble, député de Saône-et-Loire, a interpellé le ministre de l’Intérieur sur cette incohérence, dénonçant l’absence de protection réelle pour les élus locaux confrontés aux mariages frauduleux. Les maires se retrouvent pris entre leurs obligations légales et la politique migratoire nationale.

Le débat oppose deux légalités. D’un côté, le droit fondamental au mariage qui s’impose aux officiers d’état civil. De l’autre, une mesure administrative d’éloignement censée mettre fin à la présence de l’étranger sur le sol français. Les défenseurs de la proposition de loi y voient une nécessité pour lutter contre les unions de complaisance et garantir la cohérence de l’action publique. Les opposants craignent une atteinte disproportionnée aux libertés individuelles. L’issue du vote donnera une indication sur la volonté du Parlement de durcir le contrôle des mariages binationaux.