Plus de trois ans après la mort de Nahel Merzouk à Nanterre, la justice doit se prononcer mardi 24 novembre sur la qualification pénale des faits reprochés au policier auteur du tir mortel. La cour d’appel de Versailles devra déterminer si le fonctionnaire doit être renvoyé devant une cour d’assises pour meurtre ou être poursuivi sous une autre qualification. Une décision très attendue dans une affaire qui avait provoqué plusieurs nuits d’émeutes à travers la France.
Le 27 juin 2023, Nahel Merzouk, âgé de 17 ans, avait été mortellement blessé par un tir policier lors d’un contrôle routier à Nanterre, dans les Hauts-de-Seine. La scène, filmée par un témoin et largement diffusée sur les réseaux sociaux, avait provoqué une vive émotion. Les circonstances de l’intervention et la justification de l’usage de l’arme avaient rapidement suscité des interrogations. Dans les jours suivants, des violences urbaines avaient éclaté dans de nombreuses communes françaises, entraînant d’importants dégâts matériels et une mobilisation exceptionnelle des forces de l’ordre.
Après deux années d’instruction, les juges avaient ordonné le renvoi du policier Florian M. devant la cour d’assises pour meurtre, conformément aux réquisitions du parquet de Nanterre. Le fonctionnaire avait contesté cette décision. En mars 2026, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles avait requalifié les faits en violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Cette décision avait suscité de nouvelles contestations, tant de la part des parties civiles que du parquet général et de la défense.
La question de l’intention de tuer au cœur du dossier
En juin, la Cour de cassation a annulé cette requalification, estimant que les magistrats n’avaient pas suffisamment justifié leur décision. Le dossier a donc été renvoyé devant une nouvelle formation de la chambre de l’instruction de Versailles. Les juges doivent désormais réexaminer les éléments permettant de déterminer si le policier pouvait avoir l’intention de tuer au moment du tir. La distance entre l’arme et le véhicule, la trajectoire du projectile et la zone du corps atteinte figurent parmi les circonstances susceptibles d’être prises en considération.
La qualification retenue aura des conséquences importantes sur la suite de la procédure. En cas de renvoi pour meurtre, le policier encourrait jusqu’à trente ans de réclusion criminelle et serait jugé devant une cour d’assises comprenant un jury populaire. Une qualification de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner entraînerait un cadre judiciaire différent, avec une peine de référence de quinze ans de réclusion, hors éventuelles circonstances aggravantes. La défense continue de soutenir que le tir était légalement justifié et souhaite obtenir un non-lieu.
Une affaire toujours au centre du débat public
Les avocats de la famille de Nahel réclament pour leur part un procès pour meurtre, estimant que les éléments du dossier justifient cette qualification. Le second policier présent lors de l’intervention bénéficie d’un non-lieu confirmé par la Cour de cassation. La décision attendue mardi ne portera pas sur la culpabilité définitive de Florian M., mais sur les charges justifiant son éventuel renvoi devant une juridiction de jugement. Elle pourra également faire l’objet de nouveaux recours.
Au-delà de la procédure judiciaire, la mort de Nahel continue d’alimenter les débats sur l’usage des armes à feu par les forces de l’ordre, les contrôles routiers et les relations entre la police et une partie de la population. La décision de la cour d’appel de Versailles constituera une étape déterminante dans ce dossier particulièrement sensible. Plus de trois ans après les faits, la famille de l’adolescent comme le policier mis en cause attendent toujours qu’une juridiction se prononce définitivement sur les circonstances du drame.









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