La procédure autour du tir mortel qui a coûté la vie à Nahel Merzouk revient devant la cour d’appel de Versailles. Mardi 29 septembre, la chambre de l’instruction réexaminera la qualification des faits reprochés au policier Florian M., après l’annulation en juin de la décision qui avait écarté le meurtre. L’audience se déroulera à huis clos et portera également sur la demande de non-lieu présentée par la défense. La décision devrait être mise en délibéré et pourrait encore faire l’objet de recours.
Ce nouvel examen intervient après plusieurs décisions divergentes. Le 3 juin 2025, les juges d’instruction avaient ordonné le renvoi du fonctionnaire devant la cour d’assises pour meurtre, conformément aux réquisitions du parquet de Nanterre. Le policier avait fait appel. En mars 2026, la chambre de l’instruction avait retenu des violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner. La Cour de cassation a ensuite annulé cette requalification, rouvrant la possibilité d’un procès pour meurtre sans trancher elle-même la culpabilité du policier.
L’intention de donner la mort au centre du dossier
L’enjeu porte notamment sur l’intention attribuée à l’auteur du tir. La qualification de meurtre suppose une intention homicide, tandis que celle de violences mortelles sans intention de la donner distingue l’acte volontaire de son issue fatale. Le collectif Justice pour Nahel, auquel appartient la mère de l’adolescent, demande que le meurtre soit retenu. La défense soutient au contraire que l’usage de l’arme était légitime et conforme au cadre légal. La chambre de l’instruction devra réexaminer les éléments du dossier à la lumière de la cassation, qui a censuré les motifs ayant conduit à écarter l’intention homicide.
Nahel Merzouk avait 17 ans lorsqu’il a été tué le 27 juin 2023, à Nanterre, par un tir policier lors d’un contrôle routier. Sa mort avait déclenché plusieurs nuits d’émeutes en France. Plus de trois ans après les faits, l’audience de mardi constitue une étape dans la détermination des suites judiciaires pour Florian M., qui reste présumé innocent. La situation du second policier présent lors de l’intervention a, elle, été distinguée : la Cour de cassation a validé en juin le non-lieu prononcé en sa faveur, tout en annulant la requalification concernant l’auteur du tir.

Communauté
Commentaires
Écrire un commentaire
Soyez le premier à commenter cet article.