Attentat du 13-Novembre : la justice belge reporte l’audience sur la libération de Mohamed Bakkali pour entendre les victimes

La justice belge a décidé de reporter l’audience consacrée à une possible libération conditionnelle de Mohamed Bakkali, prévue initialement le 29 septembre. Le tribunal de l’application des peines de Bruxelles explique avoir pris connaissance des demandes de plusieurs victimes françaises souhaitant être associées à la procédure. Celles-ci pourront remplir une « fiche-victime », demander à être informées des décisions, proposer certaines conditions en cas de libération et, si elles le souhaitent, être entendues par le tribunal. La justice belge reconnaît que ces victimes n’ont été informées que récemment de leurs droits dans le cadre de la procédure. Une nouvelle date doit être fixée en tenant compte du temps nécessaire pour organiser leurs auditions.

Mohamed Bakkali occupe une place particulière dans le dossier du 13-Novembre. La cour d’assises spéciale de Paris l’a condamné en juin 2022 à trente ans de réclusion criminelle avec une période de sûreté des deux tiers pour son rôle dans la logistique des attentats. Les juges ont retenu qu’il avait joué un rôle « primordial » dans la préparation des attaques, notamment en participant à la location de planques et de véhicules, au transport de membres de la cellule et à l’envoi d’argent. Il avait déjà été condamné en décembre 2020 à vingt-cinq ans de réclusion pour son rôle dans l’attentat du Thalys du 21 août 2015, notamment pour avoir convoyé Abdelhamid Abaaoud de Hongrie jusqu’à Bruxelles. En France, la confusion des peines avait ramené l’ensemble au maximum légal de trente ans.

Pourquoi peut-il demander sa libération aussi tôt ?

La différence vient de son transfert vers la Belgique. Mohamed Bakkali, de nationalité belge, a été transféré le 20 janvier 2023 pour y exécuter sa peine, après avoir activé une clause de retour liée au mandat d’arrêt européen. Or les règles belges d’exécution des peines ne reproduisent pas automatiquement la période de sûreté française de vingt ans. Les dispositifs belges plus stricts adoptés ensuite ne s’appliquent pas rétroactivement aux faits qui lui sont reprochés. Il peut donc demander une libération conditionnelle selon le droit belge, qui permet dans certains cas d’examiner une sortie après l’exécution d’une fraction de la peine. En France, il n’aurait théoriquement pas été libérable avant 2035. En mai dernier, le tribunal de Bruxelles lui avait déjà accordé six congés pénitentiaires de trente-six heures, étape pouvant précéder une surveillance électronique ou une libération conditionnelle.

Le report de l’audience ne préjuge cependant pas de la décision finale. En Belgique, les victimes peuvent être associées à l’exécution de la peine, mais elles ne disposent pas d’un droit de veto sur une libération. Elles peuvent demander à être informées, être entendues et proposer des conditions destinées à les protéger, comme une interdiction de contact. Le tribunal devra ensuite apprécier le dossier de Mohamed Bakkali, son parcours en détention, les garanties de réinsertion, le risque de récidive et les conditions éventuelles d’une sortie. Le dossier illustre ainsi un choc entre deux systèmes d’exécution des peines : une condamnation prononcée en France avec une longue période de sûreté peut produire des effets différents une fois exécutée en Belgique, où les règles de libération conditionnelle et la place accordée aux victimes obéissent à un autre cadre juridique.