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L’homme sous OQTF que Robert Ménard avait refusé de marier s’est uni en Algérie

L'homme sous OQTF que Robert Ménard avait refusé de marier s’est uni en Algérie
L'homme sous OQTF que Robert Ménard avait refusé de marier s’est uni en Algérie

On apprend ce mercredi qu’Eva et Mustapha, le couple que Robert Ménard avait refusé de marier à Béziers en juillet 2023, se sont finalement unis en Algérie. Le mariage a été célébré le 14 juillet dernier à Bir El Djir, près d’Oran, avant d’être transcrit le 24 août sur les registres de l’état civil français. Leur union est donc désormais reconnue en France.

Cette annonce arrive à une semaine du procès du maire de Béziers, attendu le 30 septembre devant le tribunal correctionnel de Montpellier. Robert Ménard y sera jugé pour avoir refusé de célébrer cette union trois ans plus tôt. À l’époque, Mustapha vivait en situation irrégulière, faisait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français et sera effectivement expulsé vers l’Algérie treize jours seulement après la cérémonie prévue à Béziers.

Eva et Mustapha se sont finalement mariés en Algérie

Le mariage n’a pas eu lieu ces derniers jours : c’est son existence qui est révélée ce mercredi. Eva et Mustapha se sont mariés le 14 juillet 2026 en Algérie, trois ans après le refus opposé par Robert Ménard. Leur acte de mariage a été transcrit en France le 24 août. Me Vanessa Edberg, l’avocate du couple, s’est dite « profondément heureuse qu’Eva et Mustapha aient enfin pu se marier ».

Sous OQTF au moment du mariage, expulsé 13 jours plus tard

Le 7 juillet 2023, Eva, alors âgée de 29 ans, devait épouser Mustapha, ressortissant algérien âgé de 23 ans. Celui-ci était en situation irrégulière et sous OQTF. Robert Ménard refuse de célébrer l’union.

La suite des événements constitue depuis l’un des principaux arguments du maire. Treize jours après le mariage refusé, Mustapha est effectivement reconduit en Algérie. L’État applique donc lui-même la mesure d’éloignement dont Robert Ménard invoquait l’existence pour justifier son opposition à la cérémonie.

Robert Ménard résume depuis sa position de manière constante : il juge incohérent qu’un étranger soit considéré par l’administration comme devant quitter la France tout en obligeant parallèlement le maire, représentant de l’État lorsqu’il célèbre un mariage, à procéder à son union sur le territoire.

Le maire l’a encore répété début septembre : « Ce garçon était en situation illégale, condamné à de la prison avec sursis pour vol en réunion avec violence, faisait l’objet d’une OQTF. » Il ajoutait : « Je ne marie pas quelqu’un dont on m’explique qu’il devrait être à l’extérieur de ce pays parce qu’il est en situation illégale. »

Les antécédents judiciaires de Mustapha avaient également alimenté le dossier

Le casier judiciaire de Mustapha avait lui aussi provoqué une importante polémique. Le jeune homme avait été condamné en septembre 2021 à huit mois d’emprisonnement avec sursis pour vol avec violence en réunion.

Cette affaire avait notamment donné lieu à une controverse avec son avocate après des déclarations concernant son casier judiciaire. Les documents judiciaires concernant cette condamnation avaient alors été détaillés. Ces éléments n’interdisaient juridiquement pas à Mustapha de se marier. Ils expliquent en revanche pourquoi Robert Ménard continue d’assumer totalement son choix, trois ans après les faits.

Robert Ménard n’a jamais regretté sa décision

À l’approche de son procès, Robert Ménard ne cherche d’ailleurs pas à prendre ses distances avec son refus de 2023. Interrogé début septembre, le maire de Béziers a expliqué qu’il ne regrettait rien et invoqué « le bon sens » pour défendre sa décision.

Il avait déjà refusé, en février 2025, d’en rester à une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Robert Ménard a préféré que l’affaire soit examinée publiquement par le tribunal correctionnel et entend défendre devant les juges le raisonnement qu’il porte depuis trois ans.

Aussi injuste et scandaleux que cela puisse paraître, le maire encourt jusqu’à cinq ans d’emprisonnement, 75 000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité. Il a surtout expliqué redouter cette dernière sanction.

Le cas Ménard est ensuite arrivé jusqu’au Sénat

Depuis 2023, la question soulevée à Béziers est devenue un débat parlementaire national. Le 20 février 2025, le Sénat a adopté par 227 voix contre 110 une proposition de loi prévoyant notamment qu’une personne séjournant irrégulièrement en France ne puisse pas y contracter mariage.

Le nom de Robert Ménard a directement été cité dans l’hémicycle. Lors des débats, la sénatrice Marie-Do Aeschlimann a rappelé les poursuites visant le maire de Béziers pour son refus de célébrer le mariage d’une personne sous OQTF. Les partisans du texte ont précisément présenté ce type d’affaires comme la démonstration des difficultés rencontrées par les maires.

Le texte adopté au Sénat prévoyait explicitement que « le mariage ne peut être contracté par une personne séjournant de manière irrégulière sur le territoire national ». Il est toujours présenté par le Sénat comme étant en cours de parcours parlementaire.

Emmanuel Macron lui-même a parlé d’une situation « ubuesque »

L’argument de Robert Ménard a surtout reçu un renfort inattendu en mai 2025 : celui d’Emmanuel Macron lui-même. Interpellé par le maire de Béziers sur cette affaire, le président de la République avait qualifié la situation d’« ubuesque ». Il avait également déclaré : « Le droit est mal fait », en rappelant que la liberté de se marier bénéficie d’une protection constitutionnelle mais que, selon lui, le maire n’était pas suffisamment protégé face à ce type de situation.

À quelques semaines de son procès, Robert Ménard a donc décidé de prendre Emmanuel Macron au mot. « Je vais demander au chef de l’État de venir témoigner pour moi », a-t-il annoncé début septembre. Le maire souhaite que le président vienne confirmer devant le tribunal les propos qu’il avait tenus publiquement. Robert Ménard avait déjà expliqué pourquoi il voulait faire témoigner Emmanuel Macron.

Mariés trois ans plus tard, mais le débat soulevé à Béziers reste entier

Eva et Mustapha sont donc désormais mariés. Leur union célébrée en Algérie et reconnue par l’état civil français constitue l’aboutissement de leur projet commencé trois ans plus tôt. Elle permet aussi au couple de réaffirmer la sincérité de sa relation, qu’il a toujours défendue.

Elle ne règle cependant pas la question au cœur du procès de Robert Ménard. Le 30 septembre, les juges devront déterminer si le maire pouvait légalement refuser de célébrer l’union en juillet 2023. À cette date, la seule existence d’une OQTF ne permettait pas d’interdire un mariage, principe rappelé lors des débats parlementaires ultérieurs.

Robert Ménard arrivera néanmoins devant le tribunal avec de soldies arguments : Mustapha était sous OQTF lorsqu’il devait se marier, il a effectivement été expulsé 13 jours plus tard, le Sénat s’est ensuite saisi de la question, et Emmanuel Macron a lui-même qualifié la situation d’« ubuesque » en estimant que le droit était mal conçu. C’est sur ces faits que le maire de Béziers entend défendre, trois ans plus tard, la décision qu’il avait prise.

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